La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:8e chambre a - page 34
Page 34 des 339 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 09 décembre 2010, 10/01556
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 DECEMBRE 2010 N° 2010/ 517 Rôle N° 10/01556 et N°10/3962 X H SARL SCOFIMEX C/ D B Grosse délivrée le : à : SCP PRIMOUT SCP ERMENEUX réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 11 Janvier 2010 . APPELANTS Monsieur X H né le Date naissance 4 1952 à Localité 5, demeurant Adresse 1 représenté par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 18 novembre 2010, 09/19433
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2010 N° 2010/ 476 Rôle N° 09/19433 SA Coopérative BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ V G Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 05 Octobre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 2009/258. APPELANTE BANQUE POPULAIRE DU SUD, SA Coopérative dont le siége social est Adresse 2 représentée par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 04 novembre 2010, 10/07884
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL ET AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2010 N° 2010/ 456 Rôle N° 10/07884 S.N.C. JESTA FONTAINEBLEAU C/ S.A. NOGA HOTELS Localité 8 F S A W S.A.R.L. CCTX G L COMMUNE DE LA VILLE DE Localité 8 LE PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP LIBERAS SCP TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugements du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 14 Avril 2010 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 28 octobre 2010, 09/18772
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 OCTOBRE 2010 N° 2010/ 432 Rôle N° 09/18772 COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES CENTRALISSATEUR DE TOULON NORD OUEST C/ SARL ETABLISSEMENTS PATRICK PARIS S I U K Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP LATIL réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 13 Octobre 2009 enregistrée au répertoire général sous le n° 09/1011...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 28 octobre 2010, 09/19564
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 OCTOBRE 2010 N° 2010/ 437 Rôle N° 09/19564 X K C/ SA BNP PARIBAS LEASE GROUP Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAI SCP GIACOMETTI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 29 Septembre 2009 enregistrée au répertoire général sous le n° 2009F02923. APPELANT Monsieur X K, pris en qualité de liquidateur de la SELARL LABORATOIRE K demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 21 octobre 2010, 09/07268
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2010 N° 2010/ 412 Rôle N° 09/07268 SCI SARRAZINE C/ SELARL GAUTHIER SOHM Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP COHEN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 06 Avril 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 2009P00134. APPELANTE SCI DE LA SARRAZINE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 21 octobre 2010, 10/03678
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2010 N° 2010/ 416 Rôle N° 10/03678 P F Y S épouse F P B J X G B C/ O K SARL CL DEVELOPPEMENT SARL MAISON FETTER N A Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP BLANC réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 11 Janvier 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2009/6790. APPELANTS Monsieur P F...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 14 octobre 2010, 09/12640
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 OCTOBRE 2010 N° 2010/ 398 Rôle N° 09/12640 F M C/ W J Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES SCP TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 26 Juin 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 2008L121. APPELANT Monsieur F M né le Date naissance 1 1953 à Localité 3 EGYPTE 99, demeurant Adresse 4 représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 07 octobre 2010, 10/01829
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 OCTOBRE 2010 N° 2010/ 385 Rôle N° 10/01829 SNC PROFIDIS CIE SAS LOGIDIS C/ SA FRANCAISE DES GRANDS COMPTOIRS MODERNES DE LA COTE D'AZUR S R SCP TADDEI FUNEL Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP LATIL SCP BLANC SCP SIDER réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 26 Janvier 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2008F1610. APPELANTES SNC PROFIDIS CIE agissant...
