La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:8e chambre a - page 33
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 24 mars 2011, 10/12975
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2011 N° 2011/ 222 Rôle N° 10/12975 SARL EUROFIDUCIA C/ SARL BEACH E E L SARL PROGECO SARL 72 DELFINO SARL VICTORIA PALACE SARL PLEIN SOLEIL SARL Adresse 8 SARL LES TERRASSES M H E L W I D N Grosse délivrée le : à : SCP SIDER SCP BOTTAI SCP ERMENEUX réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 01 Juillet 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2009F866...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 24 février 2011, 03/13267
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2011 N° 2011/ 131 Rôle N° 03/13267 Synd.copropriétaires DE L'IMMEUBLE LE MALINVERN Synd.copropriétaires LA LOMBARDE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LE PELEVOS Synd.copropriétaires DE L'IMMEUBLE LE CHASTELLAR Synd.copropriétaires DE L'IMMEUBLE LE TAVELS Synd.copropriétaires DE L'IMMEUBLE LE SAINT PIERRE Synd.copropriétaires DE L'IMMEUBLE LE PIGNALS Synd.copropriétaires DE L'IMMEUBLE LA LAVALETTE C/ W J K Société GESTION Localité 1 2000 COMMUNE D'Localité 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 24 février 2011, 09/12786
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2011 N° 2011/ 138 Rôle N° 09/12786 SAS FILCLAIR C/ SA FLORTAL Grosse délivrée le : à : SCP LIBERAS SCP SIDER réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 05 Mai 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 2008/8016. APPELANTE SAS FILCLAIR, prise en la personne de son prrésident en exercice, demeurant Adresse 1 représentée par la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 24 février 2011, 10/05123
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2011 N° 2011/ 147 Rôle N° 10/05123 O F N E C/ D V LE PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP MAYNARD SCP TOLLINCHI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 08 Mars 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2008/674. APPELANTS Monsieur O F né le Date naissance 3 1938 à Localité 6, demeurant Adresse 10 représenté par la SCP DE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 24 février 2011, 10/19803
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2011 N° 2011/ 153 Rôle N° 10/19803 SARL CONCEPTION ACIER RENOVATION ETUDE BATIMENT CARE BATIMENT C/ SCI PYRAMIDE Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP ERMENEUX réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 05 Novembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2010/12587. APPELANTE SARL CONCEPTION ACIER RENOVATION ETUDE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 17 février 2011, 09/11491
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 17 FEVRIER 2011 N°2011/ 112 Rôle N° 09/11491 U T C/ F N S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ANCIENNEMENT CETELEM Grosse délivrée le : à : réf SCP TOUBOUL SCP ERMENEUX SCP MAYNARD Arrêt en date du 17 Février 2011 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 12 mai 2009, qui a cassé et annulé l'arrêt n° 15 rendu le 17 janvier 2008 par la Cour d'Appel d' AIX...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 27 janvier 2011, 10/08495
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2011 N° 2011/ 74 Rôle N° 10/08495 SARL FRANCE FESTIVITES C/ SARL AZURFETES Grosse délivrée le : à : SCP LATIL Me JAUFFRES réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de NICE en date du 27 Avril 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2010R75. APPELANTE SARL FRANCE FESTIVITES prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 20 janvier 2011, 10/09567
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2011 N° 2011/ Rôle N° 10/09567 SARL SOCIETE NOUVELLE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE SNDA C/ T X S O SA MAISON INNOCENTINI SCP N Z Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP MAYNARD SCP BLANC réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 20 Mai 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2009F762. APPELANTE SARL SOCIETE NOUVELLE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE SNDA, prise en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 06 janvier 2011, 09/20617
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 JANVIER 2011 N° 2011/ 8 Rôle N° 09/20617 SA SOCIETE GENERALE C/ SNC S ET CIE E T F C Grosse délivrée le : à : SCP PRIMOUT SCP SIDER réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 27 Octobre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 2008F175. APPELANTE SA SOCIETE GENERALE, dont le siége social est Adresse 2 représentée par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 06 janvier 2011, 09/21808
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 JANVIER 2011 N° 2011/ 12 Rôle N° 09/21808 W X C/ SELARL M O Grosse délivrée le : à : SCP SIDER SCP MAYNARD réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 23 Novembre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 06L1310. APPELANT Monsieur W X, pris en sa qualité de gérant de la SARL IRIS BLEU COM né le Date naissance 1 1949 à Localité 3 Localité 3, demeurant Adresse...
