La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:8ème chambre - formation à 3 - page 278
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| 54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...8ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2009, présentée pour Mme Biliana A, demeurant ..., par Me Pontier de Valon ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602144 du 7 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 22 février 2006 par laquelle le maire de Nice a refusé le renouvellement de son contrat et à ce qu'il soit enjoint à la commune de Nice de prononcer sa réintégration ; 2...
36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Disponibilité. ... ...8ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2009, présentée pour M. Marc A, demeurant ..., par Me Gattiglio, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704982 du 18 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Rognac au paiement de 3 161 euros au titre de l'allocation chômage entre le 1er janvier 2004 et le 18 avril 2004, et de 5 220 euros au titre de la période du 4 septembre...
36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...8ème chambre - formation à 3...Vu le recours, enregistré le 27 juillet 2009, du MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706160 du 29 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 18 avril 2006 révoquant M. A de ses fonctions de gardien de la paix, ensemble sa décision du 23 avril 2007 rejetant le recours gracieux formé à l'encontre dudit arrêté ; 2° de rejeter la...
36-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la... ...8ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2009 sur télécopie confirmée le 3 août suivant, présentée par la Selarl Horus Avocats pour M. , élisant domicile ...; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603408 rendu le 4 juin 2009 par le tribunal administratif de Marseille, qui a rejeté sa demande tendant à être indemnisé du préjudice subi du fait du blocage de sa carrière au sein de France...
36-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la... ...8ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2009, présentée par la Selarl Horus Avocats pour Mme Danièle A, élisant domicile ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707903 rendu le 4 juin 2009 par le tribunal administratif de Marseille, qui a rejeté sa demande tendant à être indemnisée du préjudice subi du fait du blocage de sa carrière au sein de France Télécom ; 2° de condamner...
36-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la... ...8ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2009, présentée par la Selarl Horus Avocats pour M. Christian A, élisant domicile ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705870 rendu le 11 juin 2009 par le tribunal administratif de Toulon, qui a rejeté sa demande tendant à être indemnisé du préjudice subi du fait du blocage de sa carrière au sein de France Télécom ; 2° de condamner...
36-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la... ...8ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2009 sur télécopie confirmée le 10 suivant, présentée par la Selarl Horus Avocats pour M. A, élisant domicile ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705857 rendu le 11 juin 2009 par le tribunal administratif de Toulon, qui a rejeté sa demande tendant à être indemnisé du préjudice subi du fait du blocage de sa carrière au sein de France Télécom...
36-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la... ...8ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2009 sur télécopie confirmée le lendemain, présentée par la Selarl Horus Avocats pour M. Guy A, élisant domicile ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705875 rendu le 11 juin 2009 par le tribunal administratif de Toulon, qui a rejeté sa demande tendant à être indemnisé du préjudice subi du fait du blocage de sa carrière au sein de France Télécom...
69-02 Victimes civiles de la guerre. Questions propres aux différentes catégories de victimes. ... ...8ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2009, présentée par la SELARL Collard et Associés, pour Mme Annette A, élisant domicile ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700262 rendu le 25 juin 2009 par le tribunal administratif de Toulon qui a rejeté sa demande d'annulation de la décision par laquelle le Premier Ministre a refusé de lui attribuer l'aide financière instituée par le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 ; 2...
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. 60-04-01-01 Responsabilité de... ...8ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2009 sur télécopie confirmée le 4 suivant, présentée par les avocats associés Cabinet Durand et Andréani pour M. Benoît A, élisant domicile ... ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0705267 rendu le 1er octobre 2009 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Toulon n'a que partiellement fait droit à ses demandes ; 2° d'annuler...
