La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:8ème ch prud'homale

...8ème ch prud'homale...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°328 N° RG 21/00290 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RIE3 DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL SA C/ M. J O Suite à MÉDIATION : DÉSISTEMENT D'APPEL accord des parties Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Christophe LHERMITTE -Me X I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, Madame Anne-Laure DELACOUR...

...8ème ch prud'homale...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°329 N° RG 21/00388 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RIT3 M. E B C/ S.A. DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Copie exécutoire délivrée le : à : -Me O U -Me Christophe LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, Madame Anne-Laure...

...8ème ch prud'homale...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°327 N° RG 21/02330 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RRHN M. P O C/ S.A.S. ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL «ITM LAI» Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Perrine LIMON-DUPARCMEUR -Me Marie VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère...

...8ème ch prud'homale...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°330 N° RG 21/02614 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSSS S.N.C. LIDL C/ Mme K M Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Vincent BERTHAULT -Me Christophe LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, GREFFIER...

...8ème ch prud'homale...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°331 N° RG 21/02638 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSVV Mme U I C/ Association 10 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me José AIHONNOU -Me Jean-David CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, MadameAnne-Cécilee MERIC, Conseillère, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe...

...8ème ch prud'homale...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°332 N° RG 21/02781 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RTJC Mme G K C/ S.A.R.L. GOURMET PATISSIER FINANCE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Bruno CARRIOU -Me Martin GUICHARDON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère...

...8ème ch prud'homale...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°333 N° RG 21/02796 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RTLR Mme G V C/ Fondation ARMEE DU SALUT Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Yann MICHOT -Me Stéphane PICARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, GREFFIER...

...8ème ch prud'homale...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°334 N° RG 21/02956 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RUAJ Mme Y S C/ - S.A.R.L. Localité 5 MEDIAS - S.A.R.L. OCEANE COMMUNICATION BRETAGNE SUD - S.A.S. INFO SON TREGOR Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Camille COLOMBO - Me Vincent BERTHAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame...

...8ème ch prud'homale...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°335 N° RG 21/03071 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RUTM M. I W auparavant dénommé I N C/ S.A.S. OXYMETAL OUEST Confirmation Copie exécutoire délivrée le :26-06-24 à : -Me Nicolas BEZIAU -Me Stéphanie DOS SANTOS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, Mme Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, GREFFIER...

...8ème ch prud'homale...CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/04512 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T67D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2023 Date de la saisine : 21 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 16 JUIN 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES - APPELANT C G Représenté par Me Samuel DE LOGIVIERE de la SELARL SULTAN - LUCAS - DE LOGIVIERE - PINIER - POIRIER, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier E00026NG INTIMEE S.A.S...