La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:8ème ch prud'homale

...8ème ch prud'homale...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°118 N° RG 21/00738 et 21/02033 joints N° Portalis DBVL-V-B7F-RKD3 Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE Localité 11 C/ M. X H - S.E.L.A.R.L. DAVID-T ASSOCIES liquidation judiciaire de la SAS TMS - S.E.L.A.R.L. GOPMJ liquidation judiciaire de la Sté KN INFORMATIQUE Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Marie-Noëlle COLLEU -Me Jean-David CHAUDET Copie certifiée conforme à -Maître B T -Me R G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...8ème ch prud'homale...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°119 N° RG 21/00778 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKIO M. K N C/ S.A.S. UFIFRANCE PATRIMOINE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Bertrand NAUX -Me Cécile FORNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe...

...8ème ch prud'homale...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°120 N° RG 21/00960 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RK7V Mme W U C/ S.A.S. LIKE INTERIM ATLANTIQUE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Thomas MERIEN -Me Julien FONTANINI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER...

...8ème ch prud'homale...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°132 N° RG 21/01214 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMD5 M. U O C/ S.A.S. SOCOTEC EQUIPEMENTS Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Karine DUMONT -Me Olivier CHENEDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT...

...8ème ch prud'homale...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°121 N° RG 21/01386 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RM4R M. P Y C/ - Me D T liquidation judiciaire de la SARL ECH ENVIRONNEMENT - Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS-CGEA DE Localité 5 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Johann ABRAS -Me Marie-Noëlle COLLEU Copie certifiée conforme à -Maître Cécile T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...

...8ème ch prud'homale...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°122 N° RG 21/01411 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RM7D Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS-CGEA DE Localité 4 C/ - M. X A - S.E.L.A.R.L. MJCORP liquidation judiciaire de la SARL SILNE NETTOYAGE MULTI SERVICES Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie-Noëlle COLLEU - Me Johann ABRAS Copie certifiée conforme à -S.E.L.A.R.L. MJCORP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS...

...8ème ch prud'homale...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°124 N° RG 21/01419 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RNAP M. S C C/ EESC N Désistement d'appel suite à accord des parties Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Dominique LE COULS-BOUVET -Me T L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère...

...8ème ch prud'homale...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°125 N° RG 21/01548 et 21/01787 joints - N° Portalis DBVL-V-B7F-RNQA Mme I R C/ S.A.R.L. ARM IMMOBILIER Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des...

...8ème ch prud'homale...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°126 N° RG 21/01580 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RNUA Mme W B C/ S.A.R.L. MANJUSHRII Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Samir LAABOUKI -Me Laurent LE BRUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur...

...8ème ch prud'homale...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°127 N° RG 21/01608 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RN2T S.A.S. COVED COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS C/ M. Z W Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Etienne DELATTRE -Me Jean-David CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Anne-Cécile MERIC...