La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:7

...Chambre civile 1-7...COUR D'APPEL DE Localité 8 Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05748 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXLL Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique Copies délivrées le : à : C B Me Manel GHARBI Hop. Localité 6 ERASME Min. Public ORDONNANCE Le 04 Septembre 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière...

...Chambre civile 1-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05787 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXOF Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique Copies délivrées le : à : L C Me Dominique JUGIEAU 3 Min. Public ORDONNANCE Le 04 Septembre 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous...

...Chambre civile 1-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05788 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXOI Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique Copies délivrées le : à : V X Me Dominique JUGIEAU 4 ARS DU CENTRE PREFECTURE D'EURE ET LOIR Min. Public ORDONNANCE Le 04 Septembre 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-7 N° RG 20/00656 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOB6 Ordonnance n° 2024/M142 Monsieur K Y décédé représenté par Me Frédéric MORISSET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marie-monique CASTELNAU, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Madame L H représentée par Me Frédéric MORISSET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marie-monique CASTELNAU, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelants Syndicat des copropriétaires Adresse 3 pris en la personne de son Syndic en exercice, le Cabinet MJM représent...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-7 N° RG 22/09356 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJU2O Ordonnance n° 2024/M143 Madame L B représentée par Me Marine ALBRAND, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Mélody OLIBÉ, avocat au barreau de PARIS avocat plaidant Appelante Madame U M représentée par Me Julie MULATERI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Monsieur X O représenté par Me Julie MULATERI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Association SYM DOG WARRIORS représentée par Me Julien AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Cindy...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-7 N° RG 23/03707 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6AU Ordonnance n° 2024/M144 Madame U S représentée par Me Lise PACREAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mademoiselle Y S bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-01248 du 20/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE représentée par Me Lise PACREAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelantes Monsieur K V représenté par Me Séverine TARTANSON de la SELARL CABINET D'AVOCATS TARTANSON, avocat au barreau...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-7 N° RG 23/12223 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6WA Ordonnance n° 2024/M145 Madame P H représentée par Me Séverine PATRIZIO, avocat au barreau de NICE, Me Jean-bernard LUNEL, avocat au barreau de PARIS Appelante Syndic. de copro. RESIDENCE VILLA SAINT ANTOINE pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL CABINET DE GESTION DALBERA, SARL représentée par Me Nicolas DEUR de l'ASSOCIATION ESCOFFIER - WENZINGER - DEUR, avocat au barreau de NICE, Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-7 N° RG 23/12350 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7DL Ordonnance n° 2024/M146 Madame Z V représentée par Me Fabrice BATTESTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Lise PACREAU, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Monsieur R D représenté par Me Fabrice BATTESTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Lise PACREAU, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelants S.A.R.L. THIEBLEMONT IMMOBILIER représentée par Me Valérie WATRIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Olivier HOURDIN, avocat...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 2 Chambre 1-7 N° RG 23/13063 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBPQ Ordonnance n° 2024/M147 Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIERAdresse 7 dont le siège social est sis Adresse 1, représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET LIEUTAUD domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me François ROSENFELD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Monsieur U P représenté par Me Florence DONATO de la...

...Chambre civile 1-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 56B N° N° RG 23/02058 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYJ4 Du 03 SEPTEMBRE 2024 Copies exécutoires délivrées le : à : Mme A Mme C U Mme S U SCP X CCC délivrées le : à : Bât Versailles ARRET LE TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE prononcé par mise à disposition au greffe, En application des dispositions de l'article 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 mai 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées devant Madame...