La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:6e chambre a - page 6
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre a, 19 mai 2011, 10/08442
...6e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2011 N° 2011/374 Rôle N° 10/08442 V B C/ R X épouse B A.J.TOTALE 08.12.2010 Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP BLANC-CHERFILS réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de GRASSE en date du 22 Mars 2010 enregistrée au répertoire général sous le n° 05/08154. APPELANT Monsieur V L B né le Date naissance 1 1935 à Localité 7 ALGERIE, demeurant Chez...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre a, 05 mai 2011, 09/12768
...6e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 5 MAI 2011 N°2011/332 Rôle N° 09/12768 V,H, M, P C/ D, I épouse P Grosse délivrée le : à : la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP BLANC-CHERFILS réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de TOULON en date du 22 Mai 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 01/05512. APPELANT Monsieur V,H, M, P né le Date naissance 2 1943 à Localité 8 de nationalit...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre a, 24 mars 2011, 08/21424
...6e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2011 N° 2011/ Rôle N° 08/21424 F I épouse U C/ G W Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de NICE en date du 06 Novembre 2008 enregistré au répertoire général sous le n° 08/2700. APPELANTE Madame F I épouse U née le Date naissance 2 1978 à Localité 5 61, demeurant Adresse 3 comparant en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre a, 10 février 2011, 10/02955
...6e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2011 N° 2011/ Rôle N° 10/02955 F O P Y D H L Y C G A Y U E J Y K Z S VEUVE Y veuve Y C/ T I M MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 13 Janvier 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 03/07048. APPELANTS Madame F O P Y prise en qualit...
