La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:6e chambre a - page 2

...6e chambre a...6ème Chambre A ORDONNANCE No 083 R. G : 16/ 07491 Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 02 MAI 2017 Le deux Mai deux mille dix sept, par mise à disposition au Greffe, Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, assisté de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : LE MINISTÈRE PUBLIC en présence de Monsieur François X..., Substitut Général, qui a...

...6e chambre a...6ème Chambre A ORDONNANCE No 085 R. G : 16/ 08138 Mme Gwénaëlle X... C/ M. Franck Fabien Alain Y... Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 02 MAI 2017 Le deux Mai deux mille dix sept, par mise à disposition au Greffe, Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, assisté de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame Gwénaëlle X... née le 06 Mai 1976 à FONTENAY...

...6e chambre a...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 6ème Chambre A R. G. : 16/ 05785 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2016 Date de la saisine : 21 Juillet 2016 Date de la décision attaquée : 12 MAI 2016 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ APPELANT Raoul X... Représenté par Me Natacha GALAU...

...6e chambre a...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 6ème Chambre A R.G. : 17/02938 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mars 2017 Date de la saisine : 18 Avril 2017 Date de la décision attaquée : 11 OCTOBRE 2016 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE VANNES _ APPELANT Yannis X... INTIMEE Sabrina Y... divorcée X... _ ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL OCME079 Le Magistrat de la mise en état, Vu les articles 899 et suivants et 930-1 du code de procédure civile...

...6e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2017 N°2017/ 189 Rôle N° 16/05666 G, U, V K épouse N C/ A N Grosse délivrée le : à : Me BASCANS Me DANTCIKIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 29 Février 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 13/01625. APPELANTE Madame G, U, V K épouse N née le Date naissance 1 1970 à Localité 1 de nationalité Française, demeurant Chez...

...6e chambre a...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 6ème Chambre A R.G. : 17/01975 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2017 Date de la saisine : 21 Mars 2017 Date de la décision attaquée : 16 DECEMBRE 2016 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LORIENT _ APPELANT Sylvain X... INTIMEE Elodie Y... _ ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL OCME062 Le Magistrat de la mise en état, Vu les articles 899 et suivants et 930-1 du code de procédure civile, Considérant qu...

...6e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2016 N° 2016/478 Rôle N° 16/10045 S Q I H C/ R X MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me CLAVIN MP Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 09 Mai 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 15/04732. APPELANTE Madame S Q I H née le Date naissance 1 1974 à Localité 1 de nationalité Française, demeurant Adresse 1...

...6e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2016 N° 2016/303 Rôle N° 15/20713 J, P, U, B E C/ F N épouse E Grosse délivrée le : à : SCP ROBERT-FAIN SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 22 Octobre 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 12/02982. APPELANT Monsieur J, P, U, B E né le Date naissance 1 1971 à Localité 2 BELGIQUE de nationalité Belge, demeurant...

...6e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 MARS 2016 N°2016/138 Rôle N° 15/04340 E, W J épouse B C/ K, U, T B Grosse délivrée le : à : Me BOUSQUET Me CAVIGIOLO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 25 Juillet 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 10/01645. APPELANTE Madame E, W J épouse B née le Date naissance 1 1972 à Localité 1 de nationalité Française, demeurant Adresse...

...6e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2016 N°2016/15 Rôle N° 14/19088 T U épouse I C/ Y I Grosse délivrée le : à : Me LAFAGE Me LEVETTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de MARSEILLE en date du 25 Mars 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 10/06062. APPELANTE Madame T U épouse I bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/012720 du 08/12/2014 accordée par le bureau d'aide...