La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:6e chambre - page 2

...6e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 20/00158 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TWI7 AFFAIRE : R Y exerçant sous l'enseigne 'DON R' C/ D C S.E.L.A.R.L. JSA SELARL JSA prise en la personne de Me B T, mandataire judiciaire de M. R Y Association CGEA D'ORLEANS, DELEGATION UNEDIC AGS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE N° Section : C N° RG : F 18/00306 Copies exécutoires et...

...6e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/00480 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKFQ AFFAIRE : V O C/ G.I.E. D'ABEILLE ASSURANCES anciennement dénommé GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 20/01176 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claire RICARD Me Blandine DAVID le : Copie numérique délivrée à : Pôle emploi...

...6e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/01165 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOL2 AFFAIRE : A G C/ Monsieur B F, exerçant sous l'enseigne 'FANTASTIK' Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 19/00374 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-hélène VIEIRA Me Lalia MIR le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF...

...6e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/01417 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UP4X AFFAIRE : I E C/ S.A.S. ELLIT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : F19/01469 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Monsieur O P Me Najette LABBAS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS, La...

...6e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/02236 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUE3 AFFAIRE : S.A.R.L. MESNIL DEPANNAGE C/ N S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 17/00777 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Eric PLANCHOU Me Daniel KNINSKI le : Copie numérique délivrée à : Pôle emploi le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...6e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 22/03439 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQU4 AFFAIRE : S.A.S. L'ANNEAU C/ I Y Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : R N° RG : 22/00121 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pearl GOURDON Me David AMANOU le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT...

...6e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/00358 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJJQ AFFAIRE : I B C/ S.A. SODEXO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F18/01595 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Drossoula PAPADOPOULOS Me Franck JANIN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX...

...6e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 21/00742 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULNT AFFAIRE : Y K C/ S.A.S. PREDICTIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : C N° RG : 19/01579 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe FERREIRA SANTOS Me Jacques BELLICHACH le : Copie numérique délivrée à : Pôle emploi le : RÉPUBLIQUE...

...6e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 21/00908 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMPA AFFAIRE : Société LEBARA FRANCE LIMITED C/ M W Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 16/02425 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Chantal DE CARFORT Me Bruno GAMBILLO le : Copie numérique délivrée à : Pôle emploi le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...

...6e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 6e chambre Prud'Hommes Minute n° N° RG 21/02534 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UWBU AFFAIRE : ASSOCIATION AGS-CGEA DE Localité 4 C/ Z, P, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Madame Valerie DE LARMINAT, conseiller de la mise en état de la 6e chambre, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience, le treize avril deux mille vingt trois, assisté de Madame Domitille GOSSELIN, Greffier...