La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:6c - page 5
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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 13 juin 2019, 18/155991
...6c...Chambre 2-3 Mme O... Q... épouse F... Représentant : Me Martine MANELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 13 juin 2019, 19/049671
...6c...Chambre 2-3 Mme Estelle VERBECQ Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Sandra ELMALEH, avocat au barreau de GRASSE
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 13 juin 2019, 19/083901
...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 13 JUIN 2019 No2019/ 435 Rôle No RG 19/08390 - No Portalis DBVB-V-B7D-BEKHF O... S... C/ D... X... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Elodie AYMES Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 16 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous le no 17/14198. DEMANDERESSE À LA REQUÊTE Madame O... S... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/011872 du 31/10/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE née le ... à ANNECY 74000 de...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 04 juin 2019, 18/078781
...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... Chambre 2-3 No RG 18/07878 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCM5V Ordonnance no 2019/M153 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme W... V... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/006206 du 08/06/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelanteM. B... Q... Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Walter VALENTINI, avocat au...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 28 mai 2019, 19/068721
...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 2-3 No RG 19/06872 - No Portalis DBVB-V-B7D-BEFQV Ordonnance no 2019/M152 Mme E... P... H... S... épouse X... Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelanteM. G... X... Représentant : Me Joachim ESPOSITO, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du code de...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 27 mai 2019, 18/043751
...6c...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... No RG 18/04375 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCDAD Chambre 2-3 Ordonnance no 2019/M139 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. Y... D... Q... Représentant : Me Houdé KHADRAOUI, avocat au barreau de NICE Appelant C/ M. Z... I... T... E... Représentant : Me Morgane OLESKY, avocat au barreau de GRASSE Intimé Me Morgane OLESKY ... ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions qui a ét...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 27 mai 2019, 18/065061
...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... Chambre 2-3 No RG 18/06506 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCI6D Ordonnance no 2019/M140 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme R... A... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/004128 du 12/04/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE Représentant : Me Myriam ETTORI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelanteM. Y... O... bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2018/009582 du 05/10/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE Représentant : Me Olivier GIRAUDO, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 27 mai 2019, 18/205521
...6c...Chambre 2-3 M. Z... J... Représentant : Me Paule ACQUAVIVA, avocat au barreau de MARSEILLE
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 27 mai 2019, 19/011691
...6c...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... No RG 19/01169 - No Portalis DBVB-V-B7D-BDU6Y Chambre 2-3 Ordonnance no 2019/M144 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. Q... H... Représentant : Me Béatrice ZAVARRO de la SELARL B. ZAVARRO - SELURL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Mme M... W... P... Agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure T... D... Représentant : Me Flora QUEMENER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE la SELARL B. ZAVARRO - SELURL ... ... ORDONNANCE DE CADUCITE Article 902 du code de procédure civile Nous...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 27 mai 2019, 19/021611
...6c...Chambre 2-3 Mme W... V... D... Représentant : Me Donia DHIB, avocat au barreau de TOULON
