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27/05/2019 | FRANCE | N°18/043751

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 27 mai 2019, 18/043751


COUR D'APPEL
d'AIX-EN-PROVENCE
[...]

No RG 18/04375 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCDAD
Chambre 2-3

Ordonnance no 2019/M139

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. Y... D... Q...
Représentant : Me Houdé KHADRAOUI, avocat au barreau de NICE

Appelant
C/
M. Z... I... T... E...
Représentant : Me Morgane OLESKY, avocat au barreau de GRASSE

Intimé

Me Morgane OLESKY
[...]
ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE
(Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile)

Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anci

ennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier

Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions qui a été transmis le 09.11.2018 à Me...

COUR D'APPEL
d'AIX-EN-PROVENCE
[...]

No RG 18/04375 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCDAD
Chambre 2-3

Ordonnance no 2019/M139

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. Y... D... Q...
Représentant : Me Houdé KHADRAOUI, avocat au barreau de NICE

Appelant
C/
M. Z... I... T... E...
Représentant : Me Morgane OLESKY, avocat au barreau de GRASSE

Intimé

Me Morgane OLESKY
[...]
ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE
(Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile)

Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier

Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions qui a été transmis le 09.11.2018 à Me Morgane OLESKY.

Vu le défaut de remise au greffe de ces conclusions dans le délai imparti par les articles 909-910-911-1 du code procédure civile.

Qu'il convient en application des articles susvisés de déclarer irrecevables les conclusions déposées par Me Morgane OLESKY.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS l'irrecevabilité des conclusions déposées par Me Morgane OLESKY.

Fait à Aix-en-Provence, le 27 Mai 2019

Le greffier Le conseiller de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'aix-en-provence
Formation : 6c
Numéro d'arrêt : 18/043751
Date de la décision : 27/05/2019
Sens de l'arrêt : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)


Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.aix-en-provence;arret;2019-05-27;18.043751 ?
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