La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:6c - page 2
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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 24 septembre 2019, 19/073851
...6c...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX No RG 19/07385 - No Portalis DBVB-V-B7D-BEHA4 Chambre 2-3 Ordonnance no 2019/M210 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. K... B... Représentant : Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme L... E... Intimée la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL ... ... ORDONNANCE DE CADUCITE Article 908 du code de procédure civile Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu l'avis de caducité transmis le...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 24 septembre 2019, 19/081761
...6c...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX No RG 19/08176 - No Portalis DBVB-V-B7D-BEJU4 Chambre 2-3 Ordonnance no 2019/M211 Affaire : Mme Virginie Z... S... C... Représentant : Me Emilie CASTELLANI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. G... F... C... Intimé Me Emilie CASTELLANI ... ORDONNANCE DE CADUCITE Article 905-1 du code de procédure civile Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu l'avis de caducité transmis le 03 septembre 2019 ; Vu le défaut de signification de la...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 24 septembre 2019, 19/082001
...6c...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX No RG 19/08200 - No Portalis DBVB-V-B7D-BEJWQ Chambre 2-3 Ordonnance no 2019/M212 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme B... P... M... F... épouse W... Représentant : Me Céline CHAAR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/001027 du 25/01/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. C... Y... N... W... Intimé Me Céline CHAAR ... ... ... ORDONNANCE DE CADUCITE Article 905-2 du code de procédure civile Nous, madame Catherine VINDREAU...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 24 septembre 2019, 19/083591
...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 2-3 No RG 19/08359 - No Portalis DBVB-V-B7D-BEKEK Ordonnance no 2019/M213 M. thierry CIPOLLA Représentant : Me Sandrine POTENZA, avocat au barreau de TOULON AppelantMme E... Q... Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : No RG 19/08359 - No Portalis DBVB-V-B7D-BEKEK joint au 19/8315...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 28 août 2019, 18/146691
...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... Chambre 2-3 No RG 18/14669 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDBBX Ordonnance no 2019/M191 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme E... W... épouse K... Représentant : Me Nathalie ELMOZNINO, avocat au barreau de NICE AppelanteM. Y... K... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/010986 du 31/10/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE Représentant : Me Véronique OTTAVJ, avocat au barreau de NICE Intimé Nous, Catherine VINDREAU, magistrat de la mise en état, assistée de Mandy ROGGIO, Greffier, Vu les articles 384, 400 et...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 28 août 2019, 18/192601
...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... Chambre 2-3 No RG 18/19260 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDOFF Ordonnance no 2019/M193 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. P... I... Représentant : Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON AppelantMme B... L... épouse I... Représentant : Me Michel MAS, avocat au barreau de TOULON Intimée Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de P... I..., appelant contre B... L... épouse...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 28 août 2019, 19/034781
...6c...Chambre 2-3 Mme S... W... Représentant : Me Jocelyne ROCHE, avocat au barreau de TOULON
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 28 août 2019, 19/044451
...6c...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... No RG 19/04445 - No Portalis DBVB-V-B7D-BD63E Chambre 2-3 Ordonnance no 2019/M195 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme W... M... Représentant : Me Raouf BOUHLAL de la SELARL NEVEU- CHARLES etamp; ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Appelante C/ Association MAISON DE RETRAITE LES PLATANES immatriculée au répertoire SIRENE sous le no303 047 138, représentée par son Président Monsieur O... D.... Représentant : Me Alain-david POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée la SELARL NEVEU- CHARLES etamp; ASSOCIES ... ORDONNANCE DE CADUCITE Article 908 du code de procédure...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 28 août 2019, 19/057551
...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... Chambre 2-3 No RG 19/05755 - No Portalis DBVB-V-B7D-BECXR Ordonnance no 2019/M197 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme I... M... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/005840 du 24/05/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE Représentant : Me Audrey TOUTAIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelanteM. N... O... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/006151 du 07/06/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE Représentant : Me Emilie DAUTZENBERG, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 28 août 2019, 19/060461
...6c...Chambre 2-3 Mme E... F... Représentant : Me Nathalie FERREIRA, avocat au barreau de GRASSE
