La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:6c - page 15
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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 17 octobre 2018, 18/065191
...6c...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... X... RG 18/06519 - X... Portalis DBVB-V-B7C-BCI64 6e Chambre C Ordonnance no 2018/M278 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. Sébastien Jean E... C... Y... : Me Lionel Z..., avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Mme A... B... épouse C... Y... : Me Audrey D..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Me Lionel Z... ... ORDONNANCE DE CADUCITE Article 908 du code de procédure civile Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier ; Vu l'avis de caducité transmis le 18.07.2018. Vu le défaut de dépôt de...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 17 octobre 2018, 18/066301
...6c...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... X... RG 18/06630 - X... Portalis DBVB-V-B7C-BCJM7 6e Chambre C Ordonnance no 2018/M279 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme Eva Y... : Me Sabrina Z..., avocat au barreau de TOULON Appelante C/ M. Pierre D... C... Représentant : Me Hinde A..., avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Me Sabrina B... Christian E... ... ORDONNANCE DE CADUCITE Article 908 du code de procédure civile Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier ; Vu l'avis de caducité transmis le 07.09.2018. Vu le défaut de dépôt de conclusions...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 17 octobre 2018, 18/076481
...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... 6e Chambre C X... RG 18/07648 - X... Portalis DBVB-V-B7C-BCMHR Ordonnance no 2018/M282 M. Jean-Paul Y... : Me Frédérique Z..., avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE AppelantMme Lisa A... épouse B... Représentant : Me Daniel C..., avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier; Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : X... RG 18/07648 - X... Portalis...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 17 octobre 2018, 18/080061
...6c...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... X... RG 18/08006 - X... Portalis DBVB-V-B7C-BCNJ2 6e Chambre C Ordonnance no 2018/M281 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. Nicolas A... : Me Claire Y..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme Prescillia Sophie B... Z... Intimée Me Claire Y... ... ORDONNANCE DE CADUCITE Article 902 du code de procédure civile Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier ; Vu l'avis de caducité transmis le 26.09.2018. Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 17 octobre 2018, 18/092441
...6c...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... X... RG 18/09244 - X... Portalis DBVB-V-B7C-BCRG7 6e Chambre C Ordonnance no 2018/M283 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme Rahma Y... épouse Z... Représentant : Me Sonia A..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. Claude Rémi Z... Intimé Me Sonia A... ... ORDONNANCE DE CADUCITE Article 908 du code de procédure civile Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier ; Vu l'avis de caducité transmis le 26.09.2018. Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 17 octobre 2018, 18/101351
...6c...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... X... RG 18/10135 - X... Portalis DBVB-V-B7C-BCT5C 6e Chambre C Ordonnance no 2018/M284 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. Laurent Raymond Y... : Me Celine C... de la Z... , avocat au barreau de GRASSE Appelant C/ Mme Christine Loetitia A... épouse B... Intimée la Z... ... ORDONNANCE DE CADUCITE Article 908 du code de procédure civile Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier ; Vu l'avis de caducité transmis le 21.09.2018. Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 17 octobre 2018, 18/102261
...6c...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... X... RG 18/10226 - X... Portalis DBVB-V-B7C-BCUEB 6e Chambre C Ordonnance no 2018/M285 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme Elisabeth Christine Y... épouse Z... Représentant : Me Jean-yves A..., avocat au barreau de NICE Appelante C/ M. Olivier Z... Intimé Me Jean-yves A... ... ORDONNANCE DE CADUCITE Article 908 du code de procédure civile Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier ; Vu l'avis de caducité transmis le 24.09.2018. Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 17 octobre 2018, 18/128901
...6c...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... X... RG 18/12890 - X... Portalis DBVB-V-B7C-BC35S 6e Chambre C Ordonnance no 2018/M286 M. Gildas André Marie Y... : Me Antoine Z... de la SELARL Z... etamp; ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme Angélique Léonie Jeanne A... - B... Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier ; Vu le défaut de paiement la contribution prévue par l'article 1635 bis P du code général des impôts ; Vu les articles 963 et 964 du code de procédure civile ; Attendu...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 17 octobre 2018, 18/144001
...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... 6e Chambre C No RG 18/14400 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDAKT Ordonnance no 2018/M288 Mme Simone Y... veuve E... Z... : Me Marion A..., avocat au barreau de TOULON M. Gérard Joseph E... Z... : Me Marion A..., avocat au barreau de TOULON Mme Brigitte Julie E... épouse B... Z... : Me Marion A..., avocat au barreau de TOULON Mme Patricia Berthe E... épouse C... Z... : Me Marion A..., avocat au barreau de TOULON AppelantsMme Béatrice Denise D... épouse E... MINISTERE PUBLIC Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 17 octobre 2018, 18/152351
...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... 6e Chambre C No RG 18/15235 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDC7Z Ordonnance no 2018/M289 M. Alain André A... Z... Représentant : Me Maud B..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelantMme Marie-Claude Monique Y... épouse Z... Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier; Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : No RG 18/15235 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDC7Z joint au 18/7932 L'affaire sera...
