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17/10/2018 | FRANCE | N°18/144001

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 17 octobre 2018, 18/144001


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[...]

6e Chambre C
No RG 18/14400 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDAKT

Ordonnance no 2018/M288

Mme Simone Y... veuve E...
Z... : Me Marion A..., avocat au barreau de TOULON
M. Gérard Joseph E...
Z... : Me Marion A..., avocat au barreau de TOULON
Mme Brigitte Julie E... épouse B...
Z... : Me Marion A..., avocat au barreau de TOULON
Mme Patricia Berthe E... épouse C...
Z... : Me Marion A..., avocat au barreau de TOULON

AppelantsMme Béatrice Denise D... épouse E...
MINISTERE PUBLIC

Intimés

ORDON

NANCE DE JONCTION

Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du G...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[...]

6e Chambre C
No RG 18/14400 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDAKT

Ordonnance no 2018/M288

Mme Simone Y... veuve E...
Z... : Me Marion A..., avocat au barreau de TOULON
M. Gérard Joseph E...
Z... : Me Marion A..., avocat au barreau de TOULON
Mme Brigitte Julie E... épouse B...
Z... : Me Marion A..., avocat au barreau de TOULON
Mme Patricia Berthe E... épouse C...
Z... : Me Marion A..., avocat au barreau de TOULON

AppelantsMme Béatrice Denise D... épouse E...
MINISTERE PUBLIC

Intimés

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : No RG 18/14400 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDAKT joint au 18/12962

L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 18/12962

Fait à Aix-en-Provence, le 17.10.2018

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le :17.10.2018
Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'aix-en-provence
Formation : 6c
Numéro d'arrêt : 18/144001
Date de la décision : 17/10/2018
Sens de l'arrêt : Prononce la jonction entre plusieurs instances

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)


Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.aix-en-provence;arret;2018-10-17;18.144001 ?
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