17/10/2018 | FRANCE | N°18/152351

| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 17 octobre 2018, 18/152351

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[...]

6e Chambre C
No RG 18/15235 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDC7Z

Ordonnance no 2018/M289

M. Alain André A... Z...
Représentant : Me Maud B..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

AppelantMme Marie-Claude Monique Y... épouse Z...

Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier;

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des inst

ances suivantes : No RG 18/15235 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDC7Z joint au 18/7932

L'affaire sera suivie sous le seul et unique...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[...]

6e Chambre C
No RG 18/15235 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDC7Z

Ordonnance no 2018/M289

M. Alain André A... Z...
Représentant : Me Maud B..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

AppelantMme Marie-Claude Monique Y... épouse Z...

Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier;

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : No RG 18/15235 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDC7Z joint au 18/7932

L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 18/7932

Fait à Aix-en-Provence, le 17.10.2018

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le :17.10.2018
Le greffier

Synthèse

Pays : France
Juridiction : Cour d'appel

Tribunal : Cour d'appel d'aix-en-provence
Formation : 6c
Numéro d'arrêt : 18/152351
Date de la décision : 17/10/2018
Sens de l'arrêt : Prononce la jonction entre plusieurs instances

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)

Origine de la décision

Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire

: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.aix-en-provence;arret;2018-10-17;18.152351

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