La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:61
| France, Cour d'appel de Toulouse, 61, 23 février 2015, 14/05283
...61...DU 23/ 02/ 2015 N 18 N 14/05283 Ordonnance rendue le VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE QUINZE, par G. GRAFFEO, vice-présidente placée déléguée par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Toulouse en date du 17 décembre 2014, assistée de G. GAMBA, greffier REQUÉRANT Maître Andrée B... ... 09100 PAMIERS Comparant DÉFENDEURS SARL LE PUGET Domaine de Villefloure 11290 MONTREAL régulièrement convoquée, non comparante, non représentée Monsieur Theodorus Jacobus X......11300 VILLELONGUE D AUDE régulièrement convoqué, non comparant, non représenté SARL SIBRA prise en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 61, 23 février 2015, 14/05389
...61...C O U R D'A P P E L D E T O U L O U S E DU 23/ 02/ 2015 N 19 N 14/ 05389 Ordonnance rendue le VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE QUINZE, par G. GRAFFEO, vice-présidente placée déléguée par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Toulouse en date du 17 décembre 2014, assistée de G. GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Jean-Pierre X...... 82240 SEPTFONDS Non comparant, non représenté DÉFENDEUR Maître Frédérique Y...... 82000 MONTAUBAN Représenté par Me Jéremie GLORIES, avocat au barreau de TARN ET GARONNE DÉBATS : A l'audience publique du 14 Janvier 2015 devant G. GRAFFEO, assistée de K. TELLO, greffier...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 61, 23 février 2015, 14/05402
...61...C O U R D'A P P E L D E T O U L O U S E DU 23/ 02/ 2015 N 20 N 14/ 05402 Ordonnance rendue le VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE QUINZE, par G. GRAFFEO, vice-présidente placée déléguée par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Toulouse en date du 17 décembre 2014, assistée de G. GAMBA, greffier REQUÉRANTE SASU PRO ESTHETIC représentée par M. Gérard X...... 31460 CARAMAN Comparante DÉFENDEUR Maître Régis Y...... 31000 TOULOUSE Comparant DÉBATS : A l'audience publique du 14 Janvier 2015 devant G. GRAFFEO, assistée de K. TELLO Nous, G. GRAFFEO, vice-présidente placée déléguée, en présence de K...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 61, 23 février 2015, 14/05535
...61...C O U R D'A P P E L D E T O U L O U S E DU 23/ 02/ 2015 N 22 N 14/05535 Ordonnance rendue le VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE QUINZE, par G. GRAFFEO, vice-présidente placée déléguée par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Toulouse en date du 17 décembre 2014, assistée de G. GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Louis X... agissant en qualité de gérant de l'entreprise X...... 31100 TOULOUSE Non comparant, non représenté DÉFENDEUR Maître Jacques Y... ... 31000 TOULOUSE Représenté par Me Viviane VIDALIE, avocat au barreau de TOULOUSE DÉBATS : A l'audience publique du 14 Janvier 2015 devant G...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 61, 23 février 2015, 14/05662
...61...C O U R D'A P P E L D E T O U L O U S E DU 23/ 02/ 2015 N 23 N 14/ 05662 Ordonnance rendue le VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE QUINZE, par G. GRAFFEO, vice-présidente placée déléguée par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Toulouse en date du 17 décembre 2014, assistée de G. GAMBA, greffier REQUÉRANTE Madame Danielle X... ...82301 CAUSSADE CEDEX Non comparante, non représentée DÉFENDEUR Maître Nathalie Y... ...82000 MONTAUBAN comparant DÉBATS : A l'audience publique du 14 Janvier 2015 devant G. GRAFFEO, assistée de K. TELLO Nous, G. GRAFFEO, vice-présidente placée déléguée, en...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 61, 23 février 2015, 14/05797
...61...C O U R D'A P P E L D E T O U L O U S E DU 23/ 02/ 2015 N 24 N 14/05797 Ordonnance rendue le VINGT TROIS FÉVRIER DEUX MILLE QUINZE, par G. GRAFFEO, vice-présidente placée déléguée par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Toulouse en date du 17 décembre 2014, assistée de G. GAMBA, greffier REQUÉRANT Maître Lucien Z... ... 82000 MONTAUBAN Représenté par Me PEREZ, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE Madame Marie-Pierre X... ...82700 MONTECH Comparante DÉBATS : A l'audience publique du 14 Janvier 2015 devant G. GRAFFEO, assistée de K. TELLO Nous, G. GRAFFEO, vice-présidente placée...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 61, 23 février 2015, 14/05798
...61...C O U R D'A P P E L D E T O U L O U S E DU 23/ 02/ 2015 N 25 N 14/ 05798 Ordonnance rendue le VINGT TROIS FÉVRIER DEUX MILLE QUINZE, par G. GRAFFEO, vice-présidente placée déléguée par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Toulouse en date du 17 décembre 2014, assistée de G. GAMBA, greffier REQUÉRANTE Madame Evelyne X...... 31700 BLAGNAC Comparante DÉFENDEUR Maître Séverine Z...... 31000 TOULOUSE Représenté par Me Nicolas DALMAYRAC, avocat au barreau de TOULOUSE INTERVENANTE VOLONTAIRE SCP D'AVOCATS A... ET ASSOCIES... 31000 TOULOUSE Représentée par Me Nicolas DALMAYRAC, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 61, 23 février 2015, 14/05799
...61...C O U R D'A P P E L D E T O U L O U S E DU 23/ 02/ 2015 N 27 N 14/ 05799 Ordonnance rendue le VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE QUINZE, par G. GRAFFEO, vice-présidente placée déléguée par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Toulouse en date du 17 décembre 2014, assistée de G. GAMBA, greffier REQUÉRANTE Madame Clotilde X...... 81100 CASTRES Comparante DÉFENDEUR Maître Diane Y...... 31000 TOULOUSE Représenté par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE DÉBATS : A l'audience publique du 14 Janvier 2015 devant G. GRAFFEO, assistée de K. TELLO Nous, G. GRAFFEO, vice-présidente placée...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 61, 23 février 2015, 14/05865
...61...C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 23/02/2015 N 27 N 14/05865 Ordonnance rendue le VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE QUINZE, par G. GRAFFEO, vice-présidente placée déléguée par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Toulouse en date du 17 décembre 2014, assistée de G. GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Yves X... Expert Judiciaire ... 75016 PARIS Non comparant, non représenté DÉFENDEURS Monsieur Loïc Z... ... 75014 PARIS Représenté par Me Bénédicte PAPIN, avocat au barreau de PARIS, Madame Valérie A... divorcée Z... ... 31700 BLAGNAC comparante CAISSE PRIMAIRE DE LA HAUTE...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 61, 23 février 2015, 14/05903
...61...C O U R D'A P P E L D E T O U L O U S E DU 23/ 02/ 2015 N 28 N 14/ 05903 Ordonnance rendue le VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE QUINZE, par G. GRAFFEO, vice-présidente placée déléguée par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Toulouse en date du 17 décembre 2014, assistée de G. GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Stéphane X...... 31380 SAINT JEAN L'HERM Comparant DÉFENDERESSE SELARL ARCANTHE représentée par Me Grégory Y... 4 allée Paul FEUGA 31000 TOULOUSE Représentée par Me Dounia ESSAFI, avocate au barreau de Toulouse DÉBATS : A l'audience publique du 14 Janvier 2015 devant G. GRAFFEO...
