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Recherche de formation:6ème chambre dans la jurisprudence francophone - page 2772

Page 2772 des 28 215 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6eme chambre (formation a 3), 20 décembre 2005, 02BX01882

...6eme chambre formation a 3...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2002, présentée pour M. Thierry X, demeurant ..., par Me Clement ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 26 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 mars 2000 du recteur de l'académie de Poitiers le classant au 6ème échelon du grade de conseiller principal d'éducation de classe normale et de la décision du 5 juillet 2000 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a rejeté le recours hiérarchique formé à l'encontre de cet arrêté ; 2...

France | 20/12/2005 | 6eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6eme chambre (formation a 3), 20 décembre 2005, 02BX02231

...6eme chambre formation a 3...Vu la requête enregistrée le 4 novembre 2002, présentée pour Mlle Karine X, demeurant ..., par Me. Rouilleaux-Dugarge, avocat ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 décembre 2000 par laquelle le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer l'a déclarée définitivement inapte aux fonctions de contrôleur de la navigation aérienne et de la décision du 26 avril 2001 rejetant son recours gracieux ; 2...

France | 20/12/2005 | 6eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6eme chambre (formation a 3), 20 décembre 2005, 02BX02279

...6eme chambre formation a 3...Vu la requête enregistrée le 12 novembre 2002, présentée par le PREFET DE LA REUNION ; Le PREFET DE LA REUNION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18 juillet 2002 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté son déféré tendant à l'annulation de la délibération en date du 23 juillet 2001 par laquelle le conseil municipal de la commune de la Possession a accordé une garantie d'emprunt à la Semader, ensemble le rejet de son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; - Vu les autres pièces du dossier...

France | 20/12/2005 | 6eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6eme chambre (formation a 3), 20 décembre 2005, 02BX02366

...6eme chambre formation a 3...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 22 novembre 2002, présentée pour la COMMUNE DE CADAUJAC, représentée par son maire, par Me X..., avocat ; La COMMUNE DE CADAUJAC demande à la cour : - d'annuler le jugement du 27 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde, en date du 12 août 2001, l'intégrant dans le périmètre de la communauté de communes du canton de La Brède ; - d'annuler l'arrêté préfectoral du 12 août 2001 ; - de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 500...

France | 20/12/2005 | 6eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6eme chambre (formation a 3), 20 décembre 2005, 02BX02625

...6eme chambre formation a 3...Vu la requête enregistrée le 17 décembre 2002, présentée pour Mme Marie-Emmanuelle X, demeurant ..., Mme Stéphanie Y, demeurant ..., Mlle Anne-Bénédicte Marie Z, demeurant ..., par Me Pucheu ; Mmes X, Y et Z demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 15 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 janvier 2000 par laquelle le maire de Lège-Cap-Ferret a rejeté leur recours gracieux à l'encontre de la décision d'opposition à la déclaration de travaux qu'elles avaient déposée en...

France | 20/12/2005 | 6eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6eme chambre - formation a 3, 19 décembre 2005, 02MA00215

...6eme chambre - formation a 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 février 2002, sous le n° 02MA00215, présentée pour la SARL SOCIETE HYDROELECTRIQUE HENRI Z..., dont le siège social est à Colombières sur Orb 34390, par Me X..., avocat ; La SARL SOCIETE HYDROELECTRIQUE HENRI Z... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 962413 du Tribunal administratif de Montpellier du 28 décembre 2001, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision n° 961040 du 29 avril 1996 par laquelle le préfet de l'Hérault a transféré une autorisation de...

France | 19/12/2005 | 6eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6eme chambre - formation a 3, 19 décembre 2005, 02MA00711

...6eme chambre - formation a 3...Vu I° la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 avril 2002 sous le n°02MA0711, présentée par Me I..., avocat, pour la commune de Pertuis, représentée par son maire en exercice ; Elle demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 98-8864 du 4 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamnée, conjointement et solidairement avec le Syndicat de la Durance-Pertuis, à verser les sommes de 10.803,15 euros soit 70.864 F à la société Allianz Via Assurances et de 228,67 euros soit 1.500 F à M. Y..., avec...

France | 19/12/2005 | 6eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6eme chambre - formation a 3, 19 décembre 2005, 02MA00715

...6eme chambre - formation a 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 avril 2002 sous le n° 02MA00715, présentée par Me B..., avocat, pour la COMMUNE DE PERTUIS, représentée par son maire en exercice ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-2128 du 4 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamnée, conjointement et solidairement avec le Syndicat de la Durance-Pertuis, à verser les sommes de 781.541, 93 euros soit 5.126.579 F à la compagnie d'assurances Le Continent, de 7.774, 90 euros soit 51.000 F à la...

France | 19/12/2005 | 6eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6eme chambre - formation a 3, 19 décembre 2005, 02MA01289

...6eme chambre - formation a 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 juillet 2002, sous le n° 02MA01289, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR dont le siège est ..., La Rode, à Toulon 83082 Cédex, par Me X..., avocat ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 9801104-5 rendu par le Tribunal administratif de Nice le 9 avril 2002, qui a condamné la commune de La Garde à verser 9.909,10 euros à la Caisse, en réparation des frais qu'elle a exposés au profit de X, à la suite de...

France | 19/12/2005 | 6eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6eme chambre - formation a 3, 19 décembre 2005, 02MA01383

...6eme chambre - formation a 3...Vu, 1° la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 juillet 2002, sous le n° 02MA01383, présentée pour l'Association Interdépartementale des Basses Plaines de l'Aude AIBPA, représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège social est 13-15 bd Gambetta à Narbonne 11100, par la SCP Scheuer Vernhet, avocats ; L'AIBPA demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement du Tribunal administratif de Montpellier du 6 mai 2002 rendu dans les instances n ° 96-2923, 96-2929 et 96-2936, en tant qu'il l'a condamnée à verser une...

France | 19/12/2005 | 6eme chambre - formation a 3
 
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