Recherche de formation:6ème chambre dans la jurisprudence francophone - page 2772

...6ème chambre - formation à 3...Vu la télécopie reçue le 22 octobre 2007 et la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 octobre 2007, sous le n° 07MA04168, présentée pour la COMMUNE DE LA CADIERE D'AZUR, représentée par son maire en exercice et dont le siège est Hôtel de Ville 8 rue Gabriel Péri à la Cadière d'Azur 83740, par la Selarl Interbarreaux LLC et associés, avocats ; La COMMUNE DE LA CADIERE D'AZUR demande à la Cour : - d'annuler l'ordonnance en date du 28 septembre 2007 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nice a, à la demande de...

...6ème chambre - formation à 3...Vu la requête enregistrée le 1er décembre 2008 sous le numéro 07MA04889 par le PREFET DU VAR ; le PREFET DU VAR demande à la cour, de rectifier, pour erreur matérielle, l'arrêt n° 06MA01286 en date du 12 novembre 2007 de la Cour administrative d'appel de Marseille ; Vu l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille en date du 12 novembre 2007 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 10 mars 2008 : - le rapport...

...6ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2008, présentée pour M. Lansana X, demeurant chez ADA 12 bis rue Joseph Chanrion à Grenoble 38000, par Me Borges De Deus Correia ; M. Lansana X demande à la Cour : 1° de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance n° 0700653 du 4 décembre 2007 par laquelle le magistrat délégué de la 6ème chambre a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0700016 en date du 8 janvier 2007 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 janvier 2007...

...6ème chambre formation à 3...Vu la requête enregistrée le 25 août 2005, présentée pour la SA SREGH - LES HOTELS APAVOU dont le siège est Immemble Futura 190 rue des Deux Canons à Sainte-Clotilde 97490, par Maître Sainte-Claire, avocat ; La SA SREGH - LES HOTELS APAVOU demande à la cour : - d'annuler le jugement du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion du 4 mai 2005 qui a annulé la décision en date du 12 mars 2004 par laquelle l'inspecteur du travail de la Réunion a autorisé le licenciement de Mme X et la décision du ministre du travail rejetant le recours contre cette...

...6ème chambre formation à 3...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la cour les 16 septembre 2005 et 3 janvier 2006, présentés pour M. Noël X, demeurant ..., par Me Meneret, avocat au barreau de Bordeaux ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 12 juillet 2005, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle rejetant son recours hiérarchique contre les décisions des 28 et 30 décembre 2004, par...

...6ème chambre formation à 3...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 26 décembre 2005, présentée pour la BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE, dont le siège est 10 avenue Bujault à Niort 79000, par Me Pasquet ; La BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 novembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Poitiers l'a condamnée à verser à l'office national interprofessionnel des viandes de l'élevage et de l'aviculture la somme de 221 981,02 € majorée des intérêts au taux légal à compter du 4 mai 2000, les intérêts échus le 5 juillet...

...6ème chambre formation à 3...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 13 février 2006, présentée pour Mme Anne-Marie X, demeurant ..., par Me Ferrer, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 2 décembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de rejet opposée par le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité relative à sa demande de régularisation de sa situation d'agent contractuel et, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui verser un...

...6ème chambre formation à 3...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 24 mars 2006, présentée pour Mme Jocelyne X, demeurant ..., par Me Pastor-Brunet, avocat au barreau de Bordeaux ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 31 janvier 2006, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 avril 2004 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux CCI a mis fin à son stage probatoire de technicien chargé de la paye au sein de la direction des ressources humaines...

...6ème chambre formation à 3...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 11 mai 2006, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE NAVARRENX, dont le siège est 14 rue Saint-Germain à Navarrenx 64190, représentée par son président en exercice, à ce dûment habilité, par Me Cambot ; La COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE NAVARRENX demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 21 février 2006 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé, à la demande de la commune de Susmiou, la délibération en date du 9 septembre 2004 du conseil communautaire de la COMMUNAUTE DE...

...6ème chambre formation à 3...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 12 mai 2006, présentée par M. Alexis X, domicilié ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 9 février 2006 par lequel le tribunal administratif de Mamoudzou a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la note du préfet de Mayotte du 11 mai 2005 imposant aux agents publics de la collectivité départementale de Mayotte de travailler le 16 mai 2005, lundi de la Pentecôte et, d'autre part, à ce qu'il leur soit octroyé trois jours de congés à titre de compensation ; 2...