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Recherche de formation:6ème chambre dans la jurisprudence francophone - page 2687

Page 2687 des 28 215 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 31 octobre 2006, 03BX00650

...6ème chambre formation à 3...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 19 mars 2003, présentée par M. Auguste X, demeurant ..., et tendant à l'annulation du jugement en date du 24 décembre 2002, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions implicites du président du district du Grand Rodez rejetant ses demandes ayant pour objet d'obtenir des informations sur la nature des travaux engagés pour lutter contre le bruit émis par la station d'épuration de Cantaranne ; Vu le mémoire en défense enregistré au greffe de la cour le 9 juillet 2003...

France | 31/10/2006 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 31 octobre 2006, 03BX00762

...6ème chambre formation à 3...Vu 2° la requête enregistrée au greffe de la cour le 15 avril 2003 sous le numéro 03BX00898, présentée par la COMMUNE DE BASSUSSARRY ; La COMMUNE DE BASSUSSARRY demande à la cour : - d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau en date du 6 février 2003 en tant qu'il a prononcé l'annulation de l'arrêté en date du 8 avril 2002 par lequel le maire de Bassussarry a délivré à M. X un permis de construire modificatif ; - de condamner M. Y à lui restituer la somme versée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu les autres pièces des...

France | 31/10/2006 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 31 octobre 2006, 03BX00833

...6ème chambre formation à 3...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 14 avril 2003, présentée pour la COMMUNE DE ROCHEFORT, par la SCP Begeault, Beauchard et Associés, avocat au barreau de Rochefort ; LA COMMUNE DE ROCHEFORT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 6 février 2003 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de l'atelier d'architecture Begue et Peyrichou et de son assureur MAF, de l'entreprise Olivier SA et de son assureur SMABTP, Me Boussaroque, pris ès qualité de liquidateur de la miroiterie Rouy et de...

France | 31/10/2006 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 31 octobre 2006, 03BX01026

...6ème chambre formation à 3...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 21 mai 2003, présentée pour Me Louis X, représentant des créanciers de la société la Botte Baudou, par Me Bordier ; Me X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 25 février 2003 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du titre de perception émis à son encontre par le préfet de la Gironde le 3 avril 2002 pour avoir paiement de la somme de 123 441 €, représentant le montant de la consignation due par la SA la Botte Baudou au titre de la remise en état du site...

France | 31/10/2006 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 31 octobre 2006, 03BX01094

...6ème chambre formation à 3...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 28 mai 2003, présentée par M. Jean-Francis X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 25 mars 2003 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 décembre 1999 par laquelle le préfet de la Gironde a autorisé la création de la communauté de communes de Canéjan-Cestas et à ce que le tribunal enjoigne au préfet de reporter la date d'éligibilité à la dotation globale de fonctionnement bonifiée à la date où la communauté de...

France | 31/10/2006 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 31 octobre 2006, 03BX01248

...6ème chambre formation à 3...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 18 juin 2003, présentée pour M. Férié X, demeurant ..., par Me Pancrel ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 6 mai 2003 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 28 janvier 2000 par laquelle le préfet de la région Guadeloupe lui a refusé le bénéfice de l'indemnité d'éloignement et, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui verser l'indemnité d'éloignement à laquelle il a droit ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une...

France | 31/10/2006 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 31 octobre 2006, 03BX01334

...6ème chambre formation à 3...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 1er juillet 2003, présentée pour Mme Simone X, demeurant ..., par Me Fernandez ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 7 avril 2003 du tribunal administratif de Pau en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 novembre 2001 par laquelle l'inspecteur d'académie du Gers a refusé de faire droit à sa demande de revalorisation de carrière ; 2° d'annuler cette décision ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n° 90-680 du 1er...

France | 31/10/2006 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 31 octobre 2006, 03BX01467

...6ème chambre formation à 3...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 18 juillet 2003, présentée par M. Roland X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 6 mai 2003, par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'article 3 de l'arrêté du ministre de l'intérieur du 11 juillet 1995 refusant de lui attribuer le bénéfice de l'indemnité d'éloignement et à la condamnation de l'Etat à lui verser ladite indemnité augmentée des intérêts au taux légal, ainsi qu'une somme de 250 000 F au titre de son...

France | 31/10/2006 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 31 octobre 2006, 03BX01517

...6ème chambre formation à 3...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 23 juillet 2003, présentée pour la SOCIETE ENTREPRISE MAS représentant LE GROUPEMENT MAS ETE, dont le siège est situé 25, avenue de l'Europe BP 9089 à Pau Cedex 9 64051, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Monrozies ; La SOCIETE ENTREPRISE MAS demande à la cour : 1° de réformer le jugement du 27 mars 2003 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la délibération de l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie...

France | 31/10/2006 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 31 octobre 2006, 03BX01960

...6ème chambre formation à 3...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 19 septembre 2003, présentée pour M. Pascal X, demeurant ..., par Me Hiriart ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 10 juillet 2003 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle à lui verser une somme de 14 111 € en réparation du préjudice subi du fait de l'abandon de son projet de création d'un parc résidentiel de loisirs ; 2° de condamner la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle à lui verser une somme de 14 111 € en réparation du...

France | 31/10/2006 | 6ème chambre (formation à 3)
 
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