Recherche de formation:6ème chambre dans la jurisprudence francophone - page 2687

...6ème chambre...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2008, présentée pour Mme Asmae X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 07-8348/1, 07-8349/1, 07-8350/1 et 07-8351/1 en date du 26 février 2008, par laquelle la présidente de la première chambre du Tribunal administratif de Melun a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de chacune des décisions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales lui retirant respectivement 4, 4, 2 et 4 points de son permis de conduire à la suite des infractions commises les 4 juillet, 21 novembre et 12...

...6ème chambre...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2008, présentée pour M. Auguste X, élisant domicile au ..., par la SELARL Samson-Iosca, société d'avocats ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0602089/1, 0602090/1, 0602092/1, 0602094/1 en date du 3 juin 2008, par laquelle la présidente de la première chambre du Tribunal administratif de Melun a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de chacune des décisions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales lui retirant respectivement 4, 3, 3 et 6 points à la suite des infractions commises le 5 mai 1999...

...6ème chambre formation à 3...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 12 avril 2007, présentée pour la SOCIETE DELVAUX COMBALIE, dont le siège est situé 147 route de Toulouse à Cugnaux 31270, par Me Cohen, avocat au barreau de Toulouse ; La SOCIETE DELVAUX COMBALIE demande à la cour : 1° de réformer le jugement en date du 15 février 2007, par lequel le tribunal administratif de Poitiers l'a condamnée à payer à la communauté d'agglomération du Grand Angoulême COMAGA les sommes de 694 519,22 € et 421 906,34 € en réparation des désordres affectant les carrelages et le système hydraulique du...

...6ème chambre formation à 3...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 4 mai 2007, présentée pour la SOCIETE CHATEAU BARRAULT et la SOCIETE D'AMENAGEMENT DU DOMAINE DE CHATEAU BARRAULT, dont les sièges sont situés chemin de Jupiter à Bayonne 64100, par la SCP Boulous, Chevallier, avocat au barreau de Bayonne ; les sociétés demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 13 mars 2007, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes tendant à la condamnation de la commune de Cursan à payer à la SOCIETE CHATEAU BARRAULT, une somme de 11 780 000 €, et à la SOCIETE...

...6ème chambre formation à 3...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 14 mai 2007, présentée pour la SA AROM'ESSENCE dont le siège social est 120 boulevard Amiral Mouchez au Havre 76087, par Me Roquain, avocat au barreau de Bordeaux ; La SA AROM'ESSENCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 22 février 2007 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier Maurice Selbonne a refusé de prendre livraison de la commande du 15 novembre 1999 ; 2° de condamner le centre...

...6ème chambre formation à 3...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 15 mai 2007, présentée pour Mme Maryse X, demeurant ..., par Me Patricia Missiaen, avocat au barreau de Bordeaux ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 20 décembre 2006, en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du recteur de l'académie de Bordeaux du 5 juillet 2002 mettant fin à ses fonctions et à la condamnation de l'Etat à lui payer une somme de 166 941,72 € en réparation de son préjudice ; 2° d'annuler la décision du 5 juillet...

...6ème chambre formation à 3...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 22 mai 2007, présentée pour la SOCIETE CHATEAU BARRAULT et la SOCIETE D'AMENAGEMENT DU DOMAINE DE CHATEAU BARRAULT, dont les sièges sont situés chemin de Jupiter à Bayonne 64000, par la SCP Boerner, avocat au barreau de Bordeaux ; Les sociétés demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 13 mars 2007, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Cursan en date du 23 juin 2005 en ce qu'elle a abrogé le plan...

...6ème chambre formation à 3...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 29 mai 2007, présentée pour M. Julien X, demeurant ..., par Me Marcault-Derouard, avocat au barreau de la Guyane ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 7 mai 2007, par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une provision de 45 607,56 € correspondant à 37 mois de traitement ; 2° de condamner l'Etat à lui payer cette somme ; - Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice...

...6ème chambre formation à 3...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 27 juin 2007, confirmée le 2 juillet 2007, présentée pour la SOCIETE BELIN PROMOTION BORDEAUX ATLANTIQUE, dont le siège est situé 81 boulevard Carnot à Toulouse 31000, par Me Courrech, avocat ; La SOCIETE BELIN PROMOTION BORDEAUX ATLANTIQUE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 mai 2007 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux, à la demande de l'association agréée « Vive la forêt », a annulé le permis de construire, en date du 13 juillet 2004, qui lui avait été délivré par le maire de la commune de...

...6ème chambre formation à 3...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 3 juillet 2007, confirmée le 6 juillet 2007, présentée pour la SAS ICADE CAPRI, dont le siège social est situé Millénaire 1-35, rue de la Gare à Paris Cedex 19 75168, par Me Courrech, avocat ; La SAS ICADE CAPRI demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 mai 2007 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux, à la demande de l'association « Vive la forêt », a annulé le permis de construire, en date du 13 juillet 2004, qui lui avait été délivré par le maire de Lacanau ; 2° de rejeter la demande présentée par...