Recherche de formation:6ème chambre dans la jurisprudence francophone - page 2687

...6ème chambre...Vu I° la requête, enregistrée sous le n° 0800105 le 9 janvier 2008, présentée pour M. Miroslav X, demeurant ..., par Me Vlajkovic ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0714422 / 0714423 du 7 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 août 2007 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois, et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de...

...6ème chambre...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2008, présentée pour M. Tahar Ben Kilani X, demeurant ..., par Me Mercier ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0715381/6-1 du 11 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 août 2007 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois, et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre...

...6ème chambre - formation à 3...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 avril 2006 et 18 août 2006, présentés pour la REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE, dont le siège est 10-12 avenue Clot Bey à Marseille 13008, par la Selarl Baffert-Fructus-Penso ; La REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0306686 du 28 février 2006 par lequel Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que les sociétés Alstom Transport et Péchiney soient condamnées à lui verser la somme de 4.365.361,58 euros, à parfaire ou à diminuer, en...

...6ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2006, présentée pour M. Pierre X et Mme Jacqueline X, demeurant ..., par la SCP Lafont Carillo Guizard ; M. et Mme Pierre X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0005599 du 17 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 mars 2000 par laquelle le maire de Carcassonne a refusé d'effectuer les travaux nécessaires pour mettre fin à l'inondation de leur propriété et à la condamnation de la commune de Carcassonne à leur payer la somme de...

...6ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2006, présentée pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE MARSEILLE APHM, dont le siège est 80 rue Brochier à Marseille Cedex 13354, représentée par son président en exercice, par la Selarl Baffert-Fructus-Penso associés ; L'ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE MARSEILLE demande à la Cour : 1°d'annuler le jugement n° 0107143 du 28 mars 2006 du Tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a annulé la décision de signer un contrat confiant temporairement l'exécution des prestations de nettoyage à la société Partenaire Nettoyage...

...6ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2006, présentée pour Mlle Céline X, demeurant ..., par la SCP Auda et associés ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0306979 du 2 mai 2006 du Tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a condamné l'Etat à lui verser des indemnités en réparation du préjudice subi à la suite de l'accident dont elle a été victime le 27 décembre 2001, qu'elle estime insuffisantes ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme globale de 33 000 euros au titre de ses préjudice corporel et matériel, ainsi que les intérêts au taux...

...6ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2006, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD, dont le siège est 14 rue du Cirque Romain à Nîmes Cedex 30921, par Me Depieds ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000771 en date du 29 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la condamnation de la société d'aménagement urbain et rural, à lui rembourser les débours exposés pour le compte de son assuré, M. Albert X, à la suite de...

...6ème chambre - formation à 3...Vu 1° la requête enregistrée le 13 décembre 2007 sous le n° 07MA04766 présentée par le PREFET DES ALPES MARITIMES, qui demande à la Cour d'annuler le jugement du 30 novembre 2007 du magistrat délégué du Tribunal administratif de Nice, en ce qu'il lui a enjoint de délivrer à M. Suphi Mulazim X, de nationalité turque, un récépissé de demande d'asile ; ............. Vu 2° la requête enregistrée le 13 décembre 2007 sous le n° 07MA04810 présentée par le PREFET DES ALPES MARITIMES, qui demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 30 novembre 2007 du magistrat...

...6ème chambre - formation à 3...Vu 1° la télécopie reçue le 10 décembre 2007, ainsi que la requête et le mémoire complémentaire enregistrés le 13 décembre 2007 sous le n° 07MA04767 présentés par le PREFET DES ALPES MARITIMES, qui demande à la Cour d'annuler le jugement du 30 novembre 2007 du magistrat délégué du Tribunal administratif de Nice, en ce qu'il lui a enjoint de délivrer à M. Ismail X, de nationalité turque, un récépissé de demande d'asile ; ............. Vu 2° la télécopie reçue le 11 décembre 2007 et la requête enregistrée le 14 décembre 2007 sous le n° 07MA04807 présentée par le PREFET DES...

...6ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2005, présentée pour la SCEA MH3, dont le siège est Lotissement de Faveyrolles à Pierrelatte 26700 ; La SCEA MH3 demande à la Cour : 1° de réformer, en tant qu'il lui a alloué une indemnité insuffisante, le jugement n° 0103707 du 16 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a condamné l'établissement RTE Transport à lui payer seulement la somme de 123 476,08 euros en réparation des conséquences dommageables de la chute de blocs de glace sur les tomates qu'elle exploitait sous serre le 3 janvier 1997...