Recherche de formation:6ème chambre dans la jurisprudence francophone - page 2686

...6eme chambre - formation a 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 août 2003 sous le n°03MA01553, présentée par Me Y..., avocat, pour la SCP LA RADE, dont le siège est ..., et pour la SARL AUBERGE DE LA RADE, dont le siège est ..., ensemble leur mémoire ampliatif enregistré au greffe le 31 octobre 2003 ; Elles demandent à la Cour : 1 d'annuler le jugement n°98-4144 du 3 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du directeur départemental de l'équipement du Var du 2 juillet 1998...

...6eme chambre - formation a 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 août 2003, sous le 03MA01654, présentée par M. Joseph X, dont le siège est ... ; M. Joseph X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101128 du 26 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant 1°/ à l'annulation du refus implicite du maire de Sotta de rétablir l'assiette du chemin rural dit de Scallela , 2°/ au prononcé d'une mesure d'injonction sous astreinte afin que toutes mesures soient prises pour rétablir l'assiette de ce chemin, 3...

...6eme chambre - formation a 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 septembre 2003 sous le n° 03MA01854, présentée par la SCP Bedel de Buzareingues et Divisia, avocats, pour M. Irénée X élisant domicile ..., Mlle Aimée X élisant domicile ..., Mlle Christiane X élisant domicile ..., M. Alfred X élisant domicile ..., Mme Irène X épouse Y élisant domicile ... ; Ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-3939/01-3468 du 30 juin 2003 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant...

...6eme chambre - formation a 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 septembre 2003 sous le n°03MA01921, et le mémoire ampliatif du 16 février 2004, présentés par Me Paoletti, avocat, pour la SARL STATION THERMALE DES BAINS DE TACCANA, dont le siège est aux bains de Taccana à Zigliara 20190, et pour son gérant M. X, élisant domicile à la même adresse ; Ils demandent à la Cour : 1 d'annuler le jugement du 10 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté leur demande tendant à la condamnation solidaire de la collectivit...

...6eme chambre - formation a 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 octobre 2003, sous le n° 03MA02173, présentée pour l'AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT ANAH, représentée par son directeur général, dont le siège est ..., par Mes Dominique et Catherine Y..., avocats ; L'ANAH demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 4 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, saisi par Mme X... , a annulé l'état exécutoire émis le 31 juillet 2001 à l'encontre de cette dernière pour un montant de 53.262 F ; 2°/ de rejeter...

...6eme chambre - formation a 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 octobre 2003, sous le n°03MA02194, présentée pour Mme Marcelle X, élisant domicile ..., par Me André Anfosso, avocat ; Mme Marcelle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 3 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a condamnée, sous astreinte, à démonter les installations fixes implantées sur le lot n°2 des plages naturelles de la Croix-Valmer, a autorisé l'administration à y procéder d'office, le cas échéant, et a mis à sa charge les frais et honoraires d'une...

...6eme chambre - formation a 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 novembre 2003 sous le n°03MA02305, présentée par Me Xoual, avocat, pour la COMMUNE DE DIGNE-LES-BAINS, représentée par son maire en exercice ; Elle demande à la Cour : 1 d‘annuler le jugement n°99-3534/99-3811/99-3813/99-3814 du 25 septembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de M. Jean X, de Mme Marthe D, de la SCI E, de M. Alexis E, de Mme Marthe E, de MM Robert, Georges, Pierre et Henri BAZY et de Mme Geneviève F, l'arrêté du préfet des...

...6eme chambre - formation a 3...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2005, présentée pour Mme Amaria X, élisant domicile ... par Me Candon, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 20 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses conclusions à fin d'annulation des décisions implicites de rejet opposées par l'OPAC Habitat Marseille à ses demandes de relogement présentées les 4 décembre 2001, 9 mars 2004 et 6 juin 2004, et à fin d'injonction ; 2° d'annuler les décisions implicites susmentionnées ; 3° d'ordonner à l'OPAC Habitat Marseille Provence...

...6eme chambre formation a 3...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 10 janvier 2001, présentée pour M. Claude X demeurant ..., par Me Barateau, avocat ; M. X demande à la cour : * à titre principal, - d'annuler le jugement du 6 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, en premier lieu, à l'annulation de la décision du ministre de la défense, en date du 3 janvier 1968, le plaçant en position de réforme définitive en tant que militaire et de la décision implicite du service des armées rejetant sa demande de validation de services militaires, en...

...6eme chambre formation a 3...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 13 février 2001, la requête présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE MONTEMBOEUF par Me X..., avocat ; Le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE MONTEMBOEUF demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du préfet de la Charente en date du 27 juillet 1998 refusant de lui attribuer un versement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée, soit la somme de...