La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5e chambre pole social - page 8

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01368 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INCC CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 13 janvier 2022 RG :21/00087 CAF DU GARD C/ G Grosse délivrée le 25 AVRIL 2024 à : - Me PORTES - M. G COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 13 Janvier 2022, N°21/00087 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01401 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INEE CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'Localité 4 31 mars 2022 RG :15/00490 L C/ H CPAM DU VAUCLUSE Grosse délivrée le 25 AVRIL 2024 à : - Me PERICCHI - Me COSTE - CPAM VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 31 Mars 2022, N°15/00490 COMPOSITION DE LA...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02311 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPZV CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 12 mai 2022 RG :21/00612 CPAM DU GARD C/ R Grosse délivrée le 25 AVRIL 2024 à : - CPAM GARD - Me BRUN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 12 Mai 2022, N°21/00612 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01750 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2OS CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 27 avril 2023 RG :22/00202 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE C/ K Grosse délivrée le 25 AVRIL 2024 à : - CPAM ARDECHE - Mme K COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de PRIVAS en date du 27 Avril 2023, N°22/00202...

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 2 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/03820 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAW2 Dossier : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NIMES du 09 Novembre 2023 - dossier 22/00858 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; S.A. 3 a relevé appel d'un...

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 2 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/03821 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAW5 Dossier : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NIMES du 09 Novembre 2023 - dossier 22/00864 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; S.A. 3 a relevé appel d'un...

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 3 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/03848 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA2W Dossier : Pole social du TJ d'avignon du 15 Novembre 2023 - dossier 20/00144 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; Monsieur U G a relevé appel d'un jugement rendu le 15...

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 3 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/03861 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA4S Dossier : Pole social du TJ de Localité 3 du 23 Novembre 2023 - dossier 21/00885 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; S.A.R.L. 2 a relevé appel d'un jugement rendu le...

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 3 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/03867 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA5C Dossier : Pole social du TJ d'Localité 1 du 09 Novembre 2023 - dossier 22/00822 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; L'4 a relevé appel d'un jugement rendu le 09...

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 1 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/03894 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA6Y Dossier : Pole social du TJ de Localité 1 du 28 Novembre 2023 - dossier 22/00343 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; Monsieur C V a relevé appel d'un jugement rendu...