La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5e chambre pole social - page 13

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 3 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/03423 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7S6 Dossier : Pole social du TJ d'Localité 2 du 05 Octobre 2023 - dossier 19/00471 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; 4 a relevé appel d'un jugement rendu le 05 Octobre...

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 3 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 23/03428 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7TI Dossier : Pole social du TJ de Localité 3 du 28 Septembre 2023 - dossier 23/117 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre sociale de la cour d'appel de NIMES, assisté de Delphine OLLMANN, Greffière, Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 384, 396, 397, 399, 400 et 405 du Code de Procédure Civile, Attendu que par lettre reçue au greffe le 15 février...

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 3 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/03447 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7VJ Dossier : Pole social du TJ d'Localité 1 du 05 Octobre 2023 - dossier 18/00536 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; 4 a relevé appel d'un jugement rendu le 05 Octobre...

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 2 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/03453 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7WC Dossier : Pole social du TJ d'Localité 1 du 27 Septembre 2023 - dossier 18/00317 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; 5 a relevé appel d'un jugement rendu le 27...

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 2 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/03469 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7X4 Dossier : Pole social du TJ de Localité 2 du 28 Septembre 2023 - dossier 23/00165 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; 1 a relevé appel d'un jugement rendu le 28...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00086 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBRH YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 23 mars 2022 RG :18/01206 S.A.S. 10 C/ O CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE S.A.S. 11 Grosse délivrée le 07 MARS 2024 à : - Me PUTANIER - Me VAJOU - Me ROIG - CPAM VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 07 MARS 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ...

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 2 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 24/00098 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBSU Dossier : Pole social du TJ de Localité 2 du 09 Novembre 2023 - dossier 20/00207 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre sociale de la cour d'appel de NIMES, assisté de Delphine OLLMANN, Greffière, Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 384, 396, 397, 399, 400 et 405 du Code de Procédure Civile, Attendu que par lettre reçue au greffe le 02 février...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01561 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXR5 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE Localité 1 13 mai 2020 RG :18/00136 W C/ 11 ROUSSILLON Grosse délivrée le 06 Juillet 2023 à : - Me LE SAGERE - Me MALDONADO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Localité 1 en date du 13 Mai 2020, N°18/00136 COMPOSITION DE LA COUR LORS...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02545 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2GB CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 09 septembre 2020 RG :18/00588 R C R C R C C/ S.A.R.L. 6 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 06 Juillet 2023 à : - Me GAY - Me GINOUX - CPAM GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02696 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2RT CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 30 septembre 2020 RG :18/00908 URSSAF DE LANGUEDOC-ROUSSILLON C/ ASSOCIATION 4 Grosse délivrée le 06 Juillet 2023 à : - Me MALDONADO - Me LANOY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 30 Septembre 2020, N°18/00908...