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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:5ème chambre civile - page 9

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France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 5ème chambre civile, 14 mars 2024, 23/03931

...5ème chambre civile...N° RG 23/03931 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVXZ CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56B N° RG 23/03931 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVXZ Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Société FINANCO C/ W S D V U Grosses délivrées le à Avocats : la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Greffier, lors du prononcé Pascale BUSATO, Greffier Juge unique de dépôt du 18 Janvier 2024...

France | 14/03/2024 | 5ème chambre civile

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 5ème chambre civile, 14 mars 2024, 23/03943

...5ème chambre civile...N° RG 23/03943 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXVZ CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 38C N° RG 23/03943 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXVZ Minute n° 2024/00 AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES C/ P G Grosses délivrées le à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Greffier, lors du prononcé Pascale BUSATO, Greffier Juge unique de dépôt du...

France | 14/03/2024 | 5ème chambre civile

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 5ème chambre civile, 14 mars 2024, 23/03946

...5ème chambre civile...N° RG 23/03946 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX3L CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56B N° RG 23/03946 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX3L Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Société FINANCO C/ Société ALTA BATIMENT Grosses délivrées le à Avocats : la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Greffier, lors du prononcé Pascale BUSATO, Greffier Juge unique de dépôt du 18 Janvier 2024...

France | 14/03/2024 | 5ème chambre civile

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 5ème chambre civile, 07 mars 2024, 20/08604

...5ème chambre civile...N° RG 20/08604 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U4AP 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30A N° RG 20/08604 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U4AP Minute n° 2024/00 AFFAIRE : SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES. DE L’IMMEUBLE 9 RUE DES FAUSSETS C/ S.A.R.L. L’OUEST, S.C.I. LBJFD Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY ASSOCIES la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS Me André-pierre VERGE N° RG 20/08604 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U4AP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL...

France | 07/03/2024 | 5ème chambre civile

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 5ème chambre civile, 07 mars 2024, 21/06181

...5ème chambre civile...N° RG : N° RG 21/06181 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VU2V 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG : N° RG 21/06181 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VU2V Minute n° 2024/00 AFFAIRE : P Z, D Z C/ S.A.S.U. PICOTY AQUITAINE, Société EDILKAMIN, Société EDILKAMIN S.p.A., S.A.S. PICOTY AQUITAINE exerçant sous l’enseigne AQUITAIN E ENERGIES SERVICES, S.A. ALLIANZ IARD Grosses délivrées le à Avocats : Me Gaël AIRIEAU la SCP AVOCAGIR la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX la SCP MAATEIS la SAS MDO AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE...

France | 07/03/2024 | 5ème chambre civile

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 5ème chambre civile, 07 mars 2024, 22/09018

...5ème chambre civile...N° RG : N° RG 22/09018 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGJ5 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 38E N° RG : N° RG 22/09018 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGJ5 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : O J C/ S.A. BNP PARIBAS Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL CHLOE FERNSTRÖM Me Romain DARRIERE la SCP KRAMER LEVIN LLP Me Mathilde MACICIOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats eu du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Président Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Madame Myriam...

France | 07/03/2024 | 5ème chambre civile
 
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