La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:5ème chambre b - formation à 3 - page 9
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| 095 ... ...5ème chambre b - formation à 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2018 par lequel le préfet de l'Isère a décidé son transfert aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1805090 du 10 août 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a annulé cette décision. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 septembre 2018, le préfet de l'Isère demande à la...
095 ... ...5ème chambre b - formation à 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2018 par lequel le préfet de l'Isère a décidé son transfert aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1805092 du 10 août 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a annulé cette décision. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 septembre 2018, le préfet de l'Isère demande à la...
335 Étrangers. ... ...5ème chambre b - formation à 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 24 avril 2018 par lequel le préfet de l'Isère a décidé son transfert aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1805083 du 10 août 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a annulé cette décision. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 septembre 2018, le préfet de l'Isère...
095 ... ...5ème chambre b - formation à 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 2 août 2018 par lequel le préfet de l'Isère a décidé son transfert aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1805096 du 10 août 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a annulé cette décision. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 septembre 2018, le préfet de l'Isère demande à la...
095 ... ...5ème chambre b - formation à 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 2 août 2018 par lequel le préfet de l'Isère a décidé son transfert aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1805100 du 10 août 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a annulé cette décision. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 septembre 2018, le préfet de l'Isère demande à la...
095 ... ...5ème chambre b - formation à 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2018 par lequel le préfet de l'Isère a décidé son transfert aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1805224 du 17 août 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a annulé cette décision. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 septembre 2018, le préfet de l'Isère demande à la...
095 ... ...5ème chambre b - formation à 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 6 juillet 2018 ordonnant son transfert aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1805013 du 16 août 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a annulé cette décision. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 septembre 2018, le préfet de la Haute-Savoie demande...
095 ... ...5ème chambre b - formation à 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 8 novembre 2017 par laquelle le préfet de l'Ardèche a décidé son transfert aux autorités slovènes en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1708818 du 24 janvier 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 23 avril 2018, présentée pour M. B..., il est...
335 Étrangers. ... ...5ème chambre b - formation à 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du préfet de la Savoie du 23 février 2018 lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office. Par un jugement n° 1801646 du 13 avril 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par...
095 ... ...5ème chambre b - formation à 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 13 août 2018 par lequel le préfet de l'Isère a ordonné son transfert aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1805605 du 6 septembre 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a annulé cette décision. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 septembre 2018, le préfet de l'Isère...
