La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5ème chambre - page 6

...5eme chambre prud'homale...COUR D'APPEL Adresse 11 Localité 8 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL XXXXXXXX01 ou XXXXXXXX02 Courriel 12 / Courriel 13 ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en état, Vu que par déclaration d'appel enregistrée le 18 Avril 2024 dans le dossier N° RG 24/01508 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBL4 opposant M. X R à la S.A.S. AGENOR Localité 10 Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de...

...5ème chambre...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/06973 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKSF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Décembre 2023 Date de la saisine : 11 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 13 OCTOBRE 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE Localité 1 - APPELANTE F H Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, avocat au barreau de RENNES INTIMEE S.C.I. WYZ Représentée par Me Sylvain PRIGENT de la...

...5ème chambre...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/01171 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URW7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2024 Date de la saisine : 28 Février 2024 Date de la décision attaquée : 10 NOVEMBRE 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST - APPELANTE S.A.S. SOCIETE IROISE AERO FORMATION Représentée par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES INTIMEE Société AXIS SPECIALITY EUROPE SE Société de droit étranger, ayant...

...5ème chambre...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/01215 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UR5D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2024 Date de la saisine : 04 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 18 DECEMBRE 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE Localité 1 - APPELANTE Y I épouse J Représentée par Me Sandrine GAUTIER de la SCP ELGHOZI-GEANTY-GAUTIER-PENNEC, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC - N° du dossier E0004CQW INTIMES H W épouse M...

...5ème chambre...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/01264 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USBE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Mars 2024 Date de la saisine : 04 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 27 NOVEMBRE 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE Localité 1 - APPELANTE SCI GUINGAMP LA CHESNAYE Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN LE BASTARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 240111 INTIMEE S.A.R.L. DAGAD MOR...

...5ème chambre...CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/01854 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUTO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Mars 2024 Date de la saisine : 29 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 15 MARS 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE Localité 1 - APPELANTE F Y Représentée par Me Flora PÉRONNET, avocat au barreau de RENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/003303 du 25/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Localité 1...

...5eme chambre prud'homale...COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/01764 du : 04 Juin 2024 RG : N° RG 24/02245 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCZT Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 17 Mai 2024 dans l'affaire portant le n° RG 21/00417 APPELANTE Mme G P Représentée par Me David MINK de la SELARL LMD AVOCATS, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉES Société LIBERTY DURISOTTI FRANCE S.E.L.A.R.L. SELARL DEPREUX Es qualité de « Autre » de la « » Caisse L'AGS CGEA Es qualité de « Autre » de la...

...5ème chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 26 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00777 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE54 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de NANCY, R.G. n° 2017/02208, en date du 30 janvier 2023, APPELANTE : S.A.S. ZENIUM, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 1 inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 422 290 205 Représentée par Me Maxime...

...5ème chambre...5ème Chambre ARRÊT N°-260 N° RG 18/07907 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PLQ5 Réf 1ère instance : 13/04009 Mme M G Mme X G C/ M. B D Mme P J M. K L S R H D Mutuelle HARMONIE MUTUELLE Société ALLIANZ ANCIENNEMENT DENOMMEE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE Organisme CPAM DES COTES D'ARMOR Organisme CPAM DU MORBIHAN MUTUELLE GENERALE SAS CIPRES fixation préjudice après consolidation et expertise Copie exécutoire délivrée le...

...5ème chambre...5ème Chambre ARRÊT N° 254 N° RG 21/03908 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYZ2 Réf 1ère instance : 20/01954 Société THELEM ASSURANCES C/ S.A.R.L. TOP ELEVAGE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kong Me Grenard RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT...