La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5ème chambre - page 496

...5ème chambre...ARRET 5ème CH. No06 / COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE ARRÊT AU FOND 5ème Chambre Prononcé publiquement le MERCREDI 8 MARS 2006, par la 5ème chambre des appels correctionnels, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL de NICE du 08 MARS 2004 J. F. PRÉVENU Z... Louis GROSSE DÉLIVRÉE LE : à Maître : PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Z... Louis Joseph Célestin né le 28 Septembre 1941 à ROQUEBILLIERE 06 de Z... et de X... Joséphine de nationalité Française demeurant : ...06000 NICE jamais condamné Comparant, assisté de Maître DUREUIL Christian, avocat au barreau d'Aix-en-Provence...

...5ème chambre des appels correctionnels...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE PREVENU : X... Mowsen 05 /00515 Prononcé publiquement le 25 JANVIER 2006 par la 5ème Chambre des Appels Correctionnels de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de AIX EN PROVENCE du 21 SEPTEMBRE 2004. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Mowsen né le 12 Novembre 1965 à PARIS XII 75 Fils de X... Hamed et de Z... Paulette De nationalité française Déjà condamné Demeurant...-77130 LA GRANDE PAROISSE Libre Comparant, assisté de Maître BEDOSSA Laurence, avocat au barreau de PARIS Toque E...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses La dégradation des relations... ...5ème chambre sociale...ARRET N° 203 X... C/ S A URANIE INTERNATIONAL COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème Chambre Sociale ARRÊT DU 18 MAI 2004 RG : 03/ 03433 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE COMPIÈGNE RÉFÉRENCE DOSSIER N° RG F 98/ 273 EN DATE DU 17 JANVIER 2000 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Madame Catherine X... épouse Y... née en Septembre 1950 de nationalité française... NON COMPARANTE Représentée, concluant et plaidant par Me Claire SEICHET-SOULE, avocat...