La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5è chambre - page 29

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01949 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZEZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 MARS 2023 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/5159 DEMANDEUR AU DEFERE : S.A.S. FRED O Société exerçant sous l'enseigne TOT OU TARD, immatriculée au RCS de Montpellier Société au capital de 40 000 euros prise et représentée par son représentant légal en exercice, domicilié ès...

...5e chambre pole social...ARRÊT N° R.G : N° RG 22/01047 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMEO YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE Localité 1 24 février 2022 B C/ 4 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JUIN 2023 APPELANTE : Madame D B Adresse 5 Localité 2 non comparante ni représentée à l'audience du 14 juin 2023 INTIMEE : 4 Adresse 3 Localité 1 représentée par M. Z en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01356 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INA3 YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 10 mars 2022 RG :22/00200 CARSAT DU LANGUEDOC ROUSSILLON C/ S Grosse délivrée le 22 JUIN 2023 à : - Me AURAN-VISTE - Me CARAIL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 22 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 10 Mars 2022, N°22/00200 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur...

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 2 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/00801 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXRN Dossier : Pole social du TJ de Localité 2 du 09 Février 2023 - dossier 21/00768 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; Madame M J a relevé appel d'un jugement rendu le 09 Février 2023...

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 3 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/00808 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXR5 Dossier : Pole social du TJ d'Localité 1 du 02 Février 2023 - dossier 18/00729 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; Monsieur Y F a relevé appel d'un jugement rendu le 02 Février 2023...

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 3 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/00809 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXR6 Dossier : Pole social du TJ de Localité 3 du 09 Février 2023 - dossier 21/00940 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; La S.A.S.U. 2 a relevé appel d'un jugement rendu le 09 Février 2023...

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 3 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/00810 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXSA Dossier : Pole social du TJ d'Localité 1 du 02 Février 2023 - dossier 18/00730 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; Monsieur H S a relevé appel d'un jugement rendu le 02 Février 2023...

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 2 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/00838 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXUW Dossier : Pole social du TJ de Localité 2 du 26 Janvier 2023 - dossier 21/00381 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; Monsieur X B a relevé appel d'un jugement rendu le 26 Janvier 2023...

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 3 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 23/01038 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYJ4 Dossier : Pole social du TJ d'Localité 1 du 16 Février 2023 - dossier 22/00399 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre sociale de la cour d'appel de NIMES, assisté de Delphine OLLMANN, Greffière, Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 384, 396, 397, 399, 400 et 405 du Code de Procédure Civile, Attendu que par lettre reçue au greffe le 08 Juin 2023 l'appelant a...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE Localité 3 5e Chambre N° RG 23/00679 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXJI joint au dossier RG 23/00666 S.A.S. 1 Représentant : Me Isabelle RAFEL de la SCP VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 394 APPELANTE 2 INTIMEE ORDONNANCE DE JONCTION Sylvia LE FISCHER, Présidente, assistée de Juliette DUPONT, Greffière, Vu la demande de jonction adressée par voie électronique le 14 Mars 2023 Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Dans l'intérêt d'une bonne...