La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5è chambre - page 235

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A EW 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2014 R.G. N° 13/01299 AFFAIRE : SAS LABORATOIRES NEGMA C/ W P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Industrie N° RG : 11/00238 Copies exécutoires délivrées à : SELARL WILLWAY Associés Me Amélie KOCH Copies certifiées conformes délivrées à : SAS LABORATOIRES NEGMA W P PÔLE EMPLOI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H CRF 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2014 R.G. N° 13/01990 AFFAIRE : SA THE MARKETINGROUP affaire concernant la maladie professionnelle déclarée par Mme U N C/ CPAM DE L'OISE venant aux droits de la CPAM de BEAUVAIS et de la CPAM de CREIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Février 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 09-01433 Copies exécutoires délivrées à : Me Alann GAUCHOT CPAM DE L'OISE venant aux droits de la CPAM de BEAUVAIS...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C EW 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2014 R.G. N° 13/03288 AFFAIRE : O P C/ SAS LABORATOIRES NEGMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 11/00245 Copies exécutoires délivrées à : Me Amélie KOCH SELARL WILLWAY Associés Copies certifiées conformes délivrées à : O P SAS LABORATOIRES NEGMA PÔLE EMPLOI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C EW 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2014 R.G. N° 13/03289 AFFAIRE : T M C/ SAS LABORATOIRES NEGMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 11/00247 Copies exécutoires délivrées à : Me Amélie KOCH SELARL WILLWAY Associés Copies certifiées conformes délivrées à : T M SAS LABORATOIRES NEGMA le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C EW 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2014 R.G. N° 13/03291 AFFAIRE : J N C/ SAS LABORATOIRES NEGMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 11/00250 Copies exécutoires délivrées à : Me Amélie KOCH SELARL WILLWAY Associés Copies certifiées conformes délivrées à : J N SAS LABORATOIRES NEGMA PÔLE EMPLOI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C EW 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2014 R.G. N° 13/03296 AFFAIRE : R B C/ SAS LABORATOIRES NEGMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 11/00249 Copies exécutoires délivrées à : Me Amélie KOCH SELARL WILLWAY Associés Copies certifiées conformes délivrées à : Christine NARDIN SAS LABORATOIRES NEGMA PÔLE EMPLOI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C EW 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2014 R.G. N° 13/03301 AFFAIRE : R N C/ SAS LABORATOIRES NEGMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 11/00248 Copies exécutoires délivrées à : Me Amélie KOCH SELARL WILLWAY Associés Copies certifiées conformes délivrées à : R N SAS LABORATOIRES NEGMA PÔLE EMPLOI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B CRF 5e Chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2014 R.G. N° 11/00831 AFFAIRE : R H C/ SCP GUERIN DIESBECQ - Mandataire liquidateur de SARL CRAL CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 20600884 Copies exécutoires délivrées à : Me Elvis LEFEVRE SCP GUERIN DIESBECQ - Mandataire liquidateur de SARL CRAL CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H OF 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 13/01476 AFFAIRE : T B C/ SA AUTOMOTIVE FACTORY PARTS CPAM de l'OISE venant aux droits de la CPAM de CREIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 11-01080 Copies exécutoires délivrées à : T B SELARL MARRE GUILLARD CPAM de l'OISE venant aux droits de la CPAM de CREIL Copies certifiées conformes délivrées à : M. J Z SA...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H OF 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 13/01592 R.G. N° 13/01738 AFFAIRE : K C C/ 2 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Février 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 08-01199/N Copies exécutoires délivrées à : SELARL RAOULT PHILIPPE SCP RICOUR RIVOIRE TOULLEC DUVERNOY SANTINI BIZARD BOU LAN LEDUCQ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies...