La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:43

...Chambre sociale 4-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2024 N° RG 21/03055 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZIH AFFAIRE : M Y C/ S.A. SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE SFR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : E N° RG : F 19/00224 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Violaine FAUCON-TILLIER Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE...

...Chambre sociale 4-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2024 N° RG 22/00313 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7KX AFFAIRE : T, B H C/ S.A.S. PSA RETAIL FRANCE devenue société STELLANTIS YOU FRANCE SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : C N° RG : F 20/00049 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Virginie RIBEIRO Me Kheir AFFANE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...Chambre sociale 4-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2024 N° RG 22/00480 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAFB AFFAIRE : S.A.S. METRIC C/ W B Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : E N° RG : 17/03328 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Simon OVADIA Me Jonathan CADOT de la SELARL LEPANY ASSOCIES Expédition numérique délivrée à FRANCE TRAVAIL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...Chambre sociale 4-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-3 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/00177 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUB3 AFFAIRE : K C/ S.A.R.L. C PARTICIPATIONS, C ORDONNANCE D'INCIDENT Rendue publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Laurence SINQUIN, conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-3, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience, le trente avril deux mille vingt quatre, assisté de Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffier...

...Chambre sociale 4-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2024 N° RG 23/02931 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEV5 AFFAIRE : I Y D C/ S.A.S. SERVICES AUTOMOBILES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE SAVAC Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 08 Décembre 2021 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 19 N° RG : 19/02927 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées le : à : Me David METIN de l'AARPI METIN ASSOCIES, Me Florence MERCADE-CHOQUET de la SELARL LMC PARTENAIRES, Expédition...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2024 N° 2024/ 104 RG 20/00095 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMGJ O E C/ SARL SECURITE INDUSTRIELLE Copie exécutoire délivrée le 14 Juin 2024 à : - Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Marie-dominique POINSO-POURTAL, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 11 Décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F 17/02673. APPELANT...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2024 N° 2024/ 96 RG 20/00346 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFM66 SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ E V Copie exécutoire délivrée le 14 Juin 2024 à : - Me Sébastien BADIE, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V145 - Me Bernadette RAMOS, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 13 Décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F1900904...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2024 N° 2024/ 105 RG 20/00420 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNGZ G O C/ SASU CERTICALL Copie exécutoire délivrée le 14 Juin 2024 à : - Me Quentin MOTEMPS, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Aurelie BERENGER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 03 Décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F 18/02292. APPELANT Monsieur G O...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2024 N° 2024/ 97 RG 20/00524 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNSV G O épouse D C/ SARL CHATEAU DE Localité 2 Copie exécutoire délivrée le 14 Juin 2024 à : -Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V352 - Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 11 Décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F 17/02616...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2024 N° 2024/ 98 RG 20/00526 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNSZ T H C/ SARL CHATEAU DE Localité 2 Copie exécutoire délivrée le 14 Juin 2024 à : -Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V352 - Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 11 Décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F 17/02615. APPELANT...