La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:4éme chambre sociale - page 2
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| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème chambre sociale, 11 mai 2011, 10/05449
...4ème chambre sociale...BR/ RBI/ CBCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 11 MAI 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 05449 ARRÊT Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUIN 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS No RG09/ 00684 APPELANT : Monsieur Richard X......Représentant : la SCP DABIENS, CELESTE, KALCZYNSKI avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Angéla Z...... Représentant : Me Magali FIOL avocat au barreau de NIMES COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du Code de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème chambre sociale, 11 mai 2011, 10/06014
...4ème chambre sociale...JONCTION AVEC LE DOSSIER R. G. 10/ 6153 DV/ SD/ PDHCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 11 Mai 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 06014 ARRÊT Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2010 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PYRENEES ORIENTALES No RG20800555 APPELANT : Monsieur Alain X......Représentant : la SCP FORNAIRON VAYSSIE avocats au barreau de NARBONNE INTIMEES : Mademoiselle Stéphanie Y......Représentant : Me Matthieu BRAZES avocat au barreau de PYRENEES ORIENTALES Monsieur A...liquidateur de la...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème chambre sociale, 27 avril 2011, 10/06187
...4ème chambre sociale...JONCTION AVEC LES No 10/ 6786 et 10/ 6811 CB/ PDG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 27 Avril 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 06187 ARRÊT Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JUILLET 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN No RG08/ 1037 APPELANTE : Me X...mandataire ad hoc de Jacques Z... ...Représentant : la SCP CAPDEVILA ET VEDEL SALLES avoués à la Cour- Représentant : la SCP BOUCLIER-MADRENAS avocats au barreau de PYRENEES ORIENTALES INTIMES : Monsieur Xavier Y......Représentant : Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème chambre sociale, 20 avril 2011, 10/03539
...4ème chambre sociale...BR/ YR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 20 Avril 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03539 ARRÊT Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 FEVRIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG08/ 2356 APPELANT : Monsieur Nicolas X...... Représentant : Me DAT de la SCP MARTIN, PALIES ET ASSOCIES avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS DYNEFF, prise en la personne de son représentant légal Parc du Millénaire-Bt 5 1300 avenue Albert Einstein 34000 MONTPELLIER Représentant : Me CHRISTAU...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème chambre sociale, 20 avril 2011, 10/04408
...4ème chambre sociale...JONCTION du dossier avec le no 10/ 4745 BR/ PDG/ CB COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 20 Avril 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 04408 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MAI 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE RODEZ No RG09/ 421 APPELANT et INTIME : Monsieur Jacques X...... Représentant : Me Ratiba OGBI avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME ET APPELANT : SA CREDIT IMMOBILIERDE FRANCE SUD OUEST, prise en la personne de son représentant légal 11 cours du 30 juillet 33000 BORDEAUX...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème chambre sociale, 02 mars 2011, 10/03488
...4ème chambre sociale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER4ème chambre sociale ARRÊT DU 2 mars 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/03488 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MARS 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG09/00857 APPELANT : Monsieur Ahmed X......Appt 134080 MONTPELLIERReprésentant : Me GARBISON loco Me Ratiba OGBI avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SARL BTP UTILprise en la personne de son représentant légal4 rue Jean Jacques Rousseau34120 PEZENASNon comparant, non représenté Me A... mandataire judiciaire de la SARL BTP...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème chambre sociale, 05 janvier 2011, 10/01341
...4ème chambre sociale...CB/ RVM COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 05 Janvier 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01341 ARRÊT Décision déférée à la Cour : Arrêt du 27 JANVIER 2009 COUR DE CASSATION DE PARIS No RG138 f-d APPELANT : Monsieur Stéphane X...... Représentant : Me Isabelle MONSENEGO-TISIC avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SA BASTIDE LE CONFORT MEDICAL prise en la personne de son représentant légal Centre d'Activités Euro 2000 12 avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES Représentant : Me JABOT pour la SCP GROUSSARD-CHEVILLARD avocats au...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème chambre sociale, 15 décembre 2010, 10/01819
...4ème chambre sociale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème chambre sociale ARRÊT DU 15 Décembre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01819 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 FEVRIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG08/756 APPELANTE : Madame Marthe X... épouse Y...66000 PERPIGNANReprésentant: Me BAUCHET substituant la SCP PARRAT-VILANOVA-ARCHAMBAULT-PARRAT-LLATI avocats au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIME : Monsieur Salah Edinne B...66000 PERPIGNANReprésentant : Me KIRKYACHARIAN substituant la SCP DOMERG et OMS avocats au barreau de PERPIGNANbénéficie...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème chambre sociale, 08 décembre 2010, 10/00420
...4ème chambre sociale...CB/RVMCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale ARRÊT DU 08 Décembre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00420 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARCASSONNE No RG08/386 APPELANTE : Association AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE A.S.M., prise en la personne de son Président2 place du 22 septembreB.P. 11111304 LIMOUXReprésentant : Me MALVAUD pour la SELAFA BARTHELEMY et ASSOCIES NIMES avocats au barreau de NIMES INTIMEE : Madame Marguerite Y......11000 CARCASSONNEReprésentant : Me Valérie RENEAUD...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème chambre sociale, 08 décembre 2010, 10/00424
...4ème chambre sociale...CB/ RVM COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 08 Décembre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00424 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARCASSONNE No RGF 08/ 00381 APPELANTE : Association AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE A. S. M., prise en la personne de son Président 2 place du 22 septembre B. P. 111 11304 LIMOUX Représentant : Me MALVAUD pour la SELAFA BARTHELEMY et ASSOCIES NIMES avocats au barreau de NIMES INTIME : Madame Raymonde Y... ... 11300 PAULIGNE Représentant...
