La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:4ème chambre section 2 - chambre sociale
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Organisation de l'entreprise - Horaires de travail -... ...4ème chambre section 2- chambre sociale...25 / 09 / 2009 ARRÊT No No RG : 08 / 03243 MH / CS Décision déférée du 05 Juin 2008- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE 06 / 00741 WILAIN DE X... Denis Sonia Y... C / SAS SOCIETE DU GRAND HOTEL CAPOUL INFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE NEUF...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 4ème chambre section 2 - chambre sociale, 14 mars 2008, 06/04698
STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Naviguants professionnels de l'aeronautique civil Le chef pilote ou l'instructeur employé à temps... ...4ème chambre section 2 - chambre sociale...No RG : 06 / 04698 Décision déférée du 21 Septembre 2006- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE-03 / 02924 Christian X... C / ASSOCIATION AERO CLUB TOULOUSE MIDI PYRENEES ASSEDIC MIDI PYRENEES COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU QUATORZE MARS DEUX MILLE HUIT *** APPELANT S Monsieur Christian X......... 31540 ST FELIX LAURAGAIS représent...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 4ème chambre section 2- chambre sociale, 22 février 2008, 05/04034
...4ème chambre section 2- chambre sociale...ARRÊT No No RG : 05/ 04034 PC/ HH Décision déférée du 16 Juin 2005- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE-02/ 03429 Laurent X... C/ Société C... REFORMATION RENVOI AUDIENCE DU 4. 09. 2008 A 10 H 30 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANT S Monsieur Laurent X...... 81470 AGUTS comparant en personne assisté de la SELARL DESPRES-EICHENHOLC-NAKACHE, avocats au barreau de TOULOUSE INTIME...
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Qualification donnée au contrat - Portée - / Lorsqu'il estime que les parties ne sont pas liées... ...4ème chambre section 2- chambre sociale...04/ 11/ 2005 ARRÊT No591 No RG : 05/ 02146 GD/ MR Décision déférée du 10 Mars 2005- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE 04/ 01622 GIRARD X...Dario C/ SOCIETE STAR SERVICE PARIS STAR AG CONFIRMATION PARTIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE CINQ...
