La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:4ème chambre

...4ème chambre...CHAMBRE : 4ème Chambre R.G. : N° RG 24/02511 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXFU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Avril 2024 Date de la saisine : 24 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 27 MARS 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE - APPELANTE S.A.R.L. GIRARD COUVERTURE 3791 Représentée par Me Clément COLLET-FERRE de la SARL CHROME AVOCATS, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 3791 INTIME - n° 37 Le Magistrat de la mise en état, Mme L J...

...4eme chambre section 1...07/05/2024 N° RG 23/04283 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P35L Décision déférée - 23 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F 22/01343 H M C/ S.A.S. GT SOLUTIONS RESEAUX SPECIALISES DE LA SOCIETES DDS TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ORDONNANCE N°24/34 *** Le sept Mai deux mille vingt quatre, nous, S. BLUM'', magistrat chargé de la mise en état, assisté de C. DELVER...

...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 06 MAI 2024 N° RG 21/06654 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOLW S.A.S. QUARTZ PROPERTIES c/ S.A.S. DEHOUX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 16 novembre 2021 R.G. 21/00216 par la Première Chambre Civile du Tribunal Judiciaire de BERGERAC suivant déclaration d'appel du 06 décembre 2021 APPELANTE : S.A.S. QUARTZ PROPERTIES, agissant en la personne de son...

...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 06 MAI 2024 N° RG 23/02555 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI7O Madame P F c/ S.A. CLINIQUE SAINT-VINCENT DE PAUL S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de la décision : RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour :jugement rendu le 13 novembre 2018 par le Tribunal de Commerce de DAX, infirmé par un arrêt de la Cour d'Appel de PAU en date du 26 mai 2020 , cassé le 11 mai 2022 par le Cour de Cassation ,suivant acte de saisine...

...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 06 MAI 2024 N° RG 23/02557 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI7U Monsieur I K c/ S.A. CLINIQUE 8 S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de la décision : RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 novembre 2018 par le Tribunal de Commerce de DAX, infirmé par un arrêt de la Cour d'Appel de PAU en date du 26 mai 2020, cassé le 11 mai 2022 par la Cour de Cassation, suivant acte de saisine du 30 mai...

...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 06 MAI 2024 N° RG 23/02558 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI7W Monsieur H Y c/ S.A. CLINIQUE 6 S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de la décision : RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 novembre 2018 par le Tribunal de Commerce de DAX, infirmé par un arrêt de la Cour d'Appel de PAU en date du 26 mai 2020, cassé le 11 mai 2022 par le Cour de Cassation ,suivant acte de saisine du 30...

...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 6 MAI 2024 N° RG 23/05628 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRQX E.A.R.L. FALGUEYRET-LEGLISE c/ Monsieur J V S.A.R.L. VIGNOBLES FALGUEYRET-LEGLISE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 décembre 2023 R.G. 23/08996 par le Tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 13 décembre 2023 APPELANTE : E.A.R.L...

...4ème chambre commerciale...4ème CHAMBRE COMMERCIALE - Monsieur Y L Monsieur V S C/ Société CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE LÉOGNAN - N° RG 23/04200 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNQV - DU 3 MAI 2024 - ORDONNANCE - Nous, Jean-Pierre FRANCO, Président chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, Greffier. Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Monsieur Y L né le Date naissance 1 1992 à Localité 10, demeurant Adresse 2 - Localité 4 Monsieur V S né le Date naissance 3 1992 à Localité 9, demeurant Adresse 8...

...4ème chambre commerciale...4ème CHAMBRE COMMERCIALE - S.A.S.U. SULTANA C/ S.A.S. PREFILOC CAPITAL - N° RG 23/04454 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOEU - DU 3 MAI 2024 - ORDONNANCE - Nous, Jean-Pierre FRANCO, Président chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, Greffier. Avons ce jour, dans l'affaire opposant : S.A.S.U. SULTANA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Représentée par Maître Laure CAVANIE, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse à l'incident...

...4ème chambre commerciale...4ème CHAMBRE COMMERCIALE - S.A.R.L. CHATEAU SAINT SATURNIN C/ S.A.R.L. LA MEDOCAINE DE CONSTRUCTION VITICOLE - N° RG 23/04577 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOS4 - DU 3 MAI 2024 - ORDONNANCE - Nous, Jean-Pierre FRANCO, Président chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, Greffier. Avons ce jour, dans l'affaire opposant : S.A.R.L. CHATEAU SAINT SATURNIN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Représentée par Maître Alan ROY de la SELARL AVITY...