La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:4ème chambre

...4ème chambre commerciale...4ème CHAMBRE COMMERCIALE - S.C.I. NOUVEL-IMMO C/ Monsieur D U, Maître E K, S.A.S. NEXTWORLD - N° RG 23/04706 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO7C - DU 27 JUIN 2024 - ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT - Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Hervé GOUDOT, Greffier, Le 27 JUIN 2024 dans la cause pendante ENTRE : S.C.I. NOUVEL-IMMO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 3 Représentée par Me Timothée MOLIERAC...

...4ème chambre section 3...27/06/2024 ARRÊT N° 205/24 N° RG 22/04420 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFDI NA/MP Décision déférée du 09 Novembre 2022 - Pole social du TJ de Localité 21 22/1063 J-P Localité 22 D L V C/ S.E. R MMA 19 14 Partie intervenante 12 INFIRMATION SURSIS A STATUER PARTIEL RADIATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT...

...4ème chambre...ARRET N° N° RG 22/01136 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRDB J C/ I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 26 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01136 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRDB Décision déférée à la Cour : jugement du 04 avril 2022 rendu par le tribunal judiciaire de NIORT. APPELANT : Monsieur W H J né le Date naissance 1 1978 à Localité 13 NOUVELLE-ZELANDE Adresse 2 Adresse 2 NOUVELLE-ZÉLANDE ayant pour avocat...

...4ème chambre...ARRET N° N° RG 23/00667 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYIH U C/ W W RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 26 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00667 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYIH Décision déférée à la Cour : jugement du 04 juillet 2022 rendu par le tribunal judiciaire de NIORT. APPELANTE : Madame P U née le Date naissance 1 1974 à Localité 17 Localité 17 Adresse 6 Localité 5 ayant pour avocat plaidant Me...

...4ème chambre...ARRET N° N° RG 23/00789 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYTH G C/ X RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 26 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00789 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYTH Décision déférée à la Cour : jugement du 02 mars 2023 rendu par le Juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de SAINTES. APPELANTE : Madame U O T G née le Date naissance 2 1972 à Localité 14 Adresse 1 Localité 4 ayant pour avocat Me...

...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 25 JUIN 2024 N° RG 22/01866 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU4K S.A.S. AVENIR c/ S.A.S.U. ALLIANCE PROMOTION Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 mars 2022 R.G. 2021F00475 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 13 avril 2022 APPELANTE : S.A.S. AVENIR, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette...

...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 25 JUIN 2024 N° RG 23/04468 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOF6 S.A.S. PSP TRANSPORTS c/ S.A.S. BBL TRANSPORTS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 04 juillet 2023 R.G. 23/01811 par la Quatrième Chambre Civile de la Cour d'Appel de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 29 septembre 2023 APPELANTE : S.A.S. PSP TRANSPORTS, agissant en la personne de ses...

...4ème chambre...4ème Chambre ORDONNANCE N° 49 N° RG 20/04673 N° Portalis DBVL-V-B7E-Q6Y7 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 25 JUIN 2024 Le vingt cinq Juin deux mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats du quatorze Mai deux mille vingt quatre, Madame Nathalie MALARDEL, Magistrat de la mise en état de la 4ème Chambre, assistée de Madame Françoise BERNARD, Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT...

...4ème chambre...4ème Chambre ORDONNANCE N° 50 N° RG 23/05996 N° Portalis DBVL-V-B7H-UGEN Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 25 JUIN 2024 Le vingt cinq Juin deux mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats du quatorze Mai deux mille vingt quatre, Madame Nathalie MALARDEL, Magistrat de la mise en état de la 4ème Chambre, assistée de Madame Françoise BERNARD, Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEURS A L'INCIDENT...

...4ème chambre...4ème Chambre ORDONNANCE N° 51 N° RG 23/06214 N° Portalis DBVL-V-B7H-UHH6 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 25 JUIN 2024 Le vingt cinq Juin deux mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats du quatorze Mai deux mille vingt quatre, Madame Nathalie MALARDEL, Magistrat de la mise en état de la 4ème Chambre, assistée de Madame Françoise BERNARD, Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT...