La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:4ème b chambre sociale - page 4

Dès lors qu'il existe une continuité de symptômes et de soins entre la lésion initiale résultant d'un accident du travail et l'ensemble des... ...4ème b chambre sociale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème B chambre sociale ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/02349 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 FEVRIER 2013 - TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT - No RG 21101603 APPELANTE : CPAM DE L'HERAULT 29 Cours Gambetta 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 Mme Claire X... Repésentante de la CPAM en vertu d'un pouvoir du 23/06/15 INTIMEE...

Le régime d'assurance  maladie, maternité et décès institué par les articles L 722-1 et suivants  du Code de la Sécurité sociale en faveur... ...4ème b chambre sociale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème B chambre sociale ARRÊT DU 30 Septembre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/02848 Sur arrêt de renvoi RG no M12. 22. 506 de la Cour de Cassation en date du 28 NOVEMBRE 2013, qui casse et annule totalement l'arrêt rendu le 15/ 05/ 2012 par la Cour d'Appel de Nîmes statuant sur appel du jugement du Tribunal de sécurité sociale du GARD en date du 27/ 04/ 2010...

A gravement contrevenu à ses obligations l'employeur qui a pris une mesure de mise à pied disciplinaire à l'encontre d'un salarié pendant une... ...4ème b chambre sociale...PC/ RBI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème B chambre sociale ARRÊT DU 09 Septembre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 06612 ARRÊT no 15/ 1022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JUILLET 2012 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG11/ 00287 APPELANTE : SA X...représentée par sonPrésident Bernard X......34000 MONTPELLIER Représentant : Me Emmanuelle JONZO de la...

Lorsque l'employeur a émis des réserves quant au fait que les lésions dont la prise en charge était sollicitée au titre d'un accident du... ...4ème b chambre sociale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème B chambre sociale ARRÊT DU 04 MARS 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 09641 Arrêt no : Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 NOVEMBRE 2012- TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT-No RG 21200014 APPELANTE : CPAM DE L'HERAULT 29 Cours Gambetta CS 49001 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 Mme Claire X...Repésentante de la CPAM en vertu d'un pouvoir...