La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:3ème chbre cab a1 - page 4

...3ème chbre cab a1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 19 Mars 2024 Enrôlement : N° RG 23/00476 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VXV AFFAIRE : M. C F Me Radjani PHINITH C/ M. D G Me Rosanna RANDO-BREMOND DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Madame Aurore TAILLEPIERRE, Greffier : Madame Sylvie HOBESSERIAN, A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 19 Mars 2024 PRONONCE : Par mise à disposition au greffe le 19 Mars 2024 Par...

...3ème chbre cab a1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE CABINET A1 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT audience du 06 février 2024 délibéré et mise à disposition le 19 mars 2024 N° RG 23/06397 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3R46 MAGISTRAT :Madame TAILLEPIERRE GREFFIER :Madame HOBESSERIAN PARTIES DEMANDEUR A L’INCIDENT - défendeur au principal Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 3/ Adresse 4 Localité 1, représenté par son syndic en exercice, la SAS IMMOBILIERE PUJOL, inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 056 808 868 et dont...

...3ème chbre cab a1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 19 Mars 2024 Enrôlement : N° RG 23/12659 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JNP AFFAIRE : S.D.C. de l’immeuble FIRMIN GRANDOU - Adresse 4 la SELARL DUPIELET-REYMOND C/ S.C.I. SER-FA Me Sabrina HACHOUF DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Madame Aurore TAILLEPIERRE, Greffier : Madame Sylvie HOBESSERIAN, A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 19 Mars 2024 PRONONCE : Par mise...