La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3ème chambre a - page 46

...3ème chambre a...N° RG 22/01029 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODKU Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 27 janvier 2022 RG : 2021f1758 F Société MATIGNON COMPAGNONS FRANCAIS Société TGL MANAGEMENT C/ LA PROCUREURE GENERALE SELARL MJ SYNERGIE SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 12 Janvier 2023 APPELANTS : M. N F Adresse 4 Localité 9 Représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque...

...3ème chambre a...N° RG 22/01030 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODKW Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 27 janvier 2022 RG : 2021f1752 E Société OVAL CONSORTIUM Société TGL MANAGEMENT C/ LA PROCUREURE GENERALE SELARL MJ SYNERGIE SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 12 Janvier 2023 APPELANTS : M. O E Adresse 3 Localité 6 Représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant...

...3ème chambre a...N° RG 22/01031 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODKY Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 27 janvier 2022 RG : 2021f1743 ch n° H Société SOCIETE LOCATION DE MATERIEL PLUS Société TGL MANAGEMENT C/ LA PROCUREURE GENERALE SELARL MJ SYNERGIE SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 12 Janvier 2023 APPELANTS : M. R H Adresse 5 Localité 8 Représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON...

...3ème chambre a...COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE Art. 908 C.P.C. N° RG 22/05959 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPOG Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 03 Mars 2022, enregistrée sous le n° 2021J557 Monsieur P N Adresse 2 Localité 4 Représentant : Me Norbert POPIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE APPELANT S.A. LOCAL.FR prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 1 Représentant...

...3ème chambre a...N° RG 19/00904 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MFVF Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 28 janvier 2019 RG : 2015j2096 M S.A.S. 2JP C/ SAS KORELL - ECONOMIE DE LACONSTRUCTION ET DE L'AMENAG EMENT URBAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 05 Janvier 2023 APPELANTS : M. X M né le 26 Septembre 1947 à Localité 5 Adresse 1 Localité 3 S.A.R.L 2JP Adresse 1 Localité 3 Représentés par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE...

...3ème chambre a...N° RG 21/03786 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NTA3 décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond 2019j01345 du 19 avril 2021 S.A. RISO FRANCE C/ S.A.S. SEIREB COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 03 Janvier 2023 APPELANTE : S.A. RISO FRANCE représentée par ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et par Me...

...3ème chambre a...N° RG 22/01766 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFFN décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond 2019j1312 du 07 février 2022 S.A.S. HOTEL LE LANA SE C/ S.A.R.L. CVDS S.A. CAPITOLE FINANCE - TOFINSO COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 03 Janvier 2023 APPELANTE : S.A.S. HOTEL LE LANA SE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis Localité 5 Localité 5 Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET...

...3ème chambre a...COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE Art. 902 al3 C.P.C. RG N° : N° RG 22/06318 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQOC Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 05 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 2022J00465 S.A.R.L. AGILES Représentant : Me Julien TRENTE de la SELARL LEXFACE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE APPELANT S.A.S. LOCAM INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état, assistéee de Clémence RUILLAT, Greffière Vu la...

...3ème chambre a...COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE Art. 905-2 du code de procédure civile RG N° : N° RG 22/06682 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORMO Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 04 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 2022F1325 S.A.S. ELUTIONS Représentée par Me Charles CROZE de la SELARL CARNOT AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 757 APPELANT S.E.L.A.R.L. FHB ès-qualité d'administrateur judiciaire de la société ELUTIONS, désignée à ces fonctions par...

...3ème chambre a...COUR D'APPEL DE Localité 1 3ème chambre A LYON, le 03 Janvier 2023 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 22/07294 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OS3T joint au dossier 22/5890 S.A.R.L. BF INDUSTRIES Représentant : Me Richard DE LAMBERT de la SELARL DE LAMBERT AVOCAT ASSOCIE ERDEEL AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S. LOYEZ WOESSEN INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état, Vu les articles 766 et 907 du Code de...