La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:3ème chambre (formation à 5) - page 6

...3ème chambre - formation à 5...Vu l'ordonnance du 6 mai 2009, enregistrée au greffe de la Cour le 18 mai 2009, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la Cour administrative d'appel de Lyon le jugement de la requête de la société FRANCE TELECOM ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat le 22 juillet 2008, présentée pour la société FRANCE TELECOM, représentée par son président directeur général en exercice, dont le siège est 6 place d'Alleray à Paris Cedex 15 75505 ; FRANCE TELECOM...

...3ème chambre - formation à 5...Vu l'ordonnance du 6 mai 2009, enregistrée au greffe de la Cour le 18 mai 2009, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la Cour administrative d'appel de Lyon le jugement de la requête de la société FRANCE TELECOM ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat le 22 juillet 2008, présentée pour la société FRANCE TELECOM, représentée par son président directeur général en exercice, dont le siège est 6 place d'Alleray à Paris Cedex 15 75505 ; FRANCE TELECOM...

...3ème chambre - formation à 5...Vu l'ordonnance du 6 mai 2009, enregistrée au greffe de la Cour le 18 mai 2009, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la Cour administrative d'appel de Lyon le jugement de la requête de la société FRANCE TELECOM ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat le 18 juillet 2008, présentée pour la société FRANCE TELECOM, représentée par son président directeur général en exercice, dont le siège est 6 place d'Alleray à Paris Cedex 15 75505 ; FRANCE TELECOM...

...3ème chambre - formation à 5...Vu l'ordonnance du 6 mai 2009, enregistrée au greffe de la Cour le 18 mai 2009, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la Cour administrative d'appel de Lyon le jugement de la requête de la société FRANCE TELECOM ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat le 18 juillet 2008, présentée pour la société FRANCE TELECOM, représentée par son président directeur général en exercice, dont le siège est 6 place d'Alleray à Paris Cedex 15 75505 ; FRANCE TELECOM...

...3ème chambre - formation à 5...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2006, présentée pour M. Gérard X, demeurant ..., par Me Belnet ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0104553, 0107174 du 13 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, après avoir, dans l'article 1er de son jugement, constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de ses requêtes à concurrence du dégrèvement de 242 euros qui lui a été accordé au titre des contributions sociales afférentes aux rentes viagères à titre onéreux des années 1997 à 2000, a rejeté sa...

...3ème chambre formation à 5...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2007, présentée pour la SOCIETE ANTILLAISE DE BATIMENTS ET DE TRAVAUX PUBLICS SABTP dont le siège est 10 rue Alfred Nobe Z.I. de Jarry à Baie-Mahault 97122, par Me Dagnon ; La société SABTP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400910 du 18 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles auxquels elle a été assujettie au titre des années 1994, 1995 et 1996 ; 2...

...3ème chambre - formation à 5...Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2006, présentée pour la SOCIETE AUCHAN, dont le siège est fixé rue de la Recherche à Villeneuve d'Ascq 59350 ; La SOCIETE AUCHAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501132 du 21 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision en date du 7 avril 2005, par laquelle l'inspecteur du travail de la 3ème section du Puy-de-Dôme l'a autorisée à licencier pour faute M. X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif...

...3ème chambre - formation à 5...Vu, I, sous le n° 07LY02161, la requête, enregistrée le 28 septembre 2007, présentée pour la SOCIETE SAINT-GOBAIN ISOVER, dont le siège est 18 avenue d'Alsace à Courbevoie 92400 ; La SOCIETE SAINT-GOBAIN ISOVER demande à la Cour : 1° de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 0502319 du 16 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a, sur la demande du comité d'établissement de Saint-Gobain Isover, annulé la décision, en date du 7 février 2005, du ministre des solidarités, de la santé et de la famille de ne pas classer le...

...3ème chambre - formation à 5...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2008, présentée pour l'ASSOCIATION COMMUNAUTE SANT'EGIDIO FRANCE, représentée par son président en exercice, dont le siège est 8 rue Bernard de Clairvaux à Paris 75003 ; L'ASSOCIATION COMMUNAUTE SANT'EGIDIO FRANCE demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0506433 du 22 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la délibération du conseil de la communauté urbaine de Lyon du 11 juillet 2005 lui attribuant une subvention de 100 000 euros ; Vu le jugement dont le...

...3ème chambre - formation à 5...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2008, présentée pour le DEPARTEMENT DU RHÔNE, représenté par le président du conseil général en exercice ; Le DEPARTEMENT DU RHÔNE demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0506481 du 22 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la délibération du conseil général du Rhône du 22 juillet 2005 attribuant une subvention de 300 000 euros à l'association communauté Sant'Egidio France ; Il soutient, en se référant à sa requête au fond, que les conditions fixées par...