La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:3ème chambre (formation à 5) - page 5
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| ...3ème chambre - formation à 5...Vu le mémoire, enregistré le 15 janvier 2009, présenté pour M. , élisant domicile chez Me Borges de Deus Correia, 7 avenue Marcelin Berthelot à Grenoble 38100, par Me Borges de Deus Correia ; M. demande à la Cour : 1° de procéder à l'exécution de l'arrêt n° 07MA02991 en date du 28 février 2008 par lequel le président désigné de la Cour a annulé le jugement en date du 6 juillet 2007 du magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille et les décisions du 3 juillet 2007 par lesquelles le préfet de l'Isère a décidé sa...
...3ème chambre - formation à 5...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2009, présentée pour la COMMUNAUTE DES BENEDICTINS DE L'ABBAYE SAINT JOSEPH DE CLAIRVAL, représentée par son Père Abbé, dont le siège est Grande Rue à Flavigny-sur-Ozerain 21150 ; La COMMUNAUTE DES BENEDICTINS DE L'ABBAYE SAINT JOSEPH DE CLAIRVAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602770 en date du 9 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 septembre 2006 par laquelle le président du Conseil régional de...
135-04-02-03-01 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. RÉGION. ATTRIBUTIONS. INTERVENTIONS ÉCONOMIQUES. AIDES DIRECTES ET INDIRECTES. -... ...3ème chambre - formation à 5...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2009, présentée pour la COMMUNAUTE DES BENEDICTINS DE L'ABBAYE SAINT JOSEPH DE CLAIRVAL, représentée par son Père Abbé, dont le siège est Grande Rue à Flavigny-sur-Ozerain 21150 ; La COMMUNAUTE DES BENEDICTINS DE L'ABBAYE SAINT JOSEPH DE CLAIRVAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602768 en date du 9 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a...
...3ème chambre - formation à 5...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2009, présentée pour l'AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE ADEME, représentée par son président en exercice, dont le siège est 2, square La Fayette, BP 90406 à Angers 49004 ; L'ADEME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700136 en date du 26 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision en date du 9 novembre 2006 par laquelle elle a refusé d'allouer à la Chartreuse des Portes une subvention, en vue de la mise en place d'une chaudière automatique...
...3ème chambre - formation à 5...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 4 mai 2009, sous le n° 09LY00963, la décision en date du 27 avril 2009 par laquelle le Conseil d'Etat a attribué à la Cour administrative d'appel de Lyon le jugement de la requête de la société France TELECOM ; Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2008 au greffe de la Cour, présentée pour la société FRANCE TELECOM, représentée par son président directeur général en exercice, dont le siège est 6 place d'Alleray à Paris Cedex 15 75505 ; FRANCE TELECOM demande : 1° l'annulation du jugement n° 0608311 du 20...
...3ème chambre - formation à 5...Vu l'ordonnance du 6 mai 2009, enregistrée au greffe de la Cour le 14 mai 2009, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la Cour administrative d'appel de Lyon le jugement de la requête de la société FRANCE TELECOM ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat le 22 juillet 2008, présentée pour la société FRANCE TELECOM, représentée par son président directeur général en exercice, dont le siège est 6 place d'Alleray à Paris Cedex 15 75505 ; FRANCE TELECOM...
...3ème chambre - formation à 5...Vu l'ordonnance du 6 mai 2009, enregistrée au greffe de la Cour le 14 mai 2009, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la Cour administrative d'appel de Lyon le jugement de la requête de la société FRANCE TELECOM ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat le 18 juillet 2008, présentée pour la société FRANCE TELECOM, représentée par son président directeur général en exercice, dont le siège est 6 place d'Alleray à Paris Cedex 15 75505 ; FRANCE TELECOM...
...3ème chambre - formation à 5...Vu l'ordonnance du 6 mai 2009, enregistrée au greffe de la Cour le 14 mai 2009, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la Cour administrative d'appel de Lyon le jugement de la requête de la société FRANCE TELECOM ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat le 18 juillet 2008, présentée pour la société FRANCE TELECOM, représentée par son président directeur général en exercice, dont le siège est 6 place d'Alleray à Paris Cedex 15 75505 ; FRANCE TELECOM...
...3ème chambre - formation à 5...Vu l'ordonnance du 6 mai 2009, enregistrée au greffe de la Cour le 14 mai 2009, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la Cour administrative d'appel de Lyon le jugement de la requête de la société FRANCE TELECOM ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat le 18 juillet 2008, présentée pour la société FRANCE TELECOM, représentée par son président directeur général en exercice, dont le siège est 6 place d'Alleray à Paris Cedex 15 75505 ; FRANCE TELECOM...
...3ème chambre - formation à 5...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2009, présentée pour la société FRANCE TELECOM, représentée par son président directeur général en exercice, dont le siège est 6 place d'Alleray à Paris Cedex 15 75505 ; FRANCE TELECOM demande : 1° l'annulation du jugement n° 0703716 du 19 mars 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a, à la demande de M. Jean-Pierre A, d'une part, annulé la décision implicite par laquelle FRANCE TELECOM a rejeté la demande de l'intéressé tendant à l'intégration de l'avantage monétaire informatique à sa rémunération...
