Recherche de formation:3ème chambre dans la jurisprudence francophone - page 2

...3ème chambre...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Adresse 1 Localité 2 Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/00659 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBG4 - 3ème chambre Affaire : O E Représenté par Me Muriel AMAR-TOUBOUL, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT V D L P INTIMES Nous, M. DEFIX, président de chambre délégué par ordonnance de la Première Présidente de la Cour d'appel du 15 avril 2024, assisté de M. BUTEL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Selon l'article 905-1 du code de procédure civile, à peine de caducité de la...

...3ème chambre civile...AFFAIRE : N° RG 23/01734 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HH3S ARRET N° CP ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de CAEN du 23 juin 2023 RG n° 21/03139 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 AVRIL 2024 APPELANTE : Madame F E née le Date naissance 6 1979 à Localité 10 MAROC Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Pascale LAGOUTTE, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur V D né le Date naissance 5 1974 à Localité 8 Adresse 7 Localit...

...3ème chambre civile...AFFAIRE : N° RG 23/01845 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIDT ARRET N° ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de LISIEUX du 27 juin 2023 RG n° 22/00555 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 AVRIL 2024 APPELANTE : Madame IZ Adresse 7 Localité 3 représentée et assistée de Me Sylvain NAVIAUX, avocat au barreau de LISIEUX INTIME : Monsieur N F né le Date naissance 6 1984 à Localité 2 Chez Monsieur et Madame F Adresse 1 Localité 2 représenté et assisté de Me Amélie POISSON, avocat au barreau de...

...3ème chambre commerciale...CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/03504 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T257 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juin 2023 Date de la saisine : 15 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 12 JUIN 2023 Décision attaquée : REFERE Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT - APPELANTE S.A.R.L. SAMUEL COATING, société immatriculée au RCS de Localité 1 sous le numéro 912 834 157, prise en la personne de ses representants légaux domiciliés au siège Représentée par Me Luc FURET, avocat au...

...3ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/01000 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQ5Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2024 Date de la saisine : 20 Février 2024 Date de la décision attaquée : 16 JANVIER 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST - APPELANTE S.C.I. FLOCH prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES...

...3ème chambre commerciale...CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/01169 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URW3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2024 Date de la saisine : 28 Février 2024 Date de la décision attaquée : 10 JANVIER 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES - APPELANTE Claire MORETTI Représentée par Me Camille DELAHAYE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E0004CG2 INTIMEE S.E.L.A.S. CABINET D'ORTHODONTIE DE PACE - dissoute sans liquidation avec...

...3ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/01495 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US74 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2024 Date de la saisine : 14 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 07 FEVRIER 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES - APPELANTE S.A.R.L. SUPERENOV 35 Représentée par Me Mélanie VOISINE de la SELARL BALLU-GOUGEON, VOISINE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E0004JC6 INTIMEE S.E.L.A.R.L. ATHENA Prise...

...3ème chambre...25/04/2024 ARRÊT N° 204/2024 N° RG 23/01525 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PM7T MD/IA Décision déférée du 07 Avril 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse 23/00244 L.MICHEL S.A.R.L. HELICIANE C/ S.A.R.L. GIP CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE S.A.R.L. HELICIANE Prise en son établissement secondaire sis...

...3ème chambre...25/04/2024 ARRÊT N° 205/2024 N° RG 23/01542 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNCF MD/IA Décision déférée du 17 Janvier 2023 - Président du TJ de TOULOUSE 22/01720 L.MICHEL O V S E épouse V C/ Commune COMMUNE DE Localité 5 CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTS Monsieur O V Adresse 4 Localité 2 / FRANCE...

...3ème chambre...25/04/2024 ARRÊT N° 206/2024 N° RG 23/01549 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNDA MD/IA Décision déférée du 17 Mars 2023 - Président du TJ d'ALBI 23/00021 Mme MALLET S.A.R.L. SARL A.D.F. C/ S.C.I. ELYOSA CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE S.A.R.L. SARL A.D.F. Prise en la personne de son représentant légal domicili...