La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:2e cour de droit public - page 8
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| Suisse, Tribunal fédéral, , 2C 804/2009
...2e cour de droit public...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_804/2009 T 0/2 Ordonnance du 7 septembre 2011 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure 1. A.X. _ , 2. B.X. _ , 3. C.X. _ , 4. D.X. _ , 5. E.X. _ , 6. Y. _ , tous représentés par Me Jean-Pierre Moser, avocat, recourants, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne. Objet Autorisation de séjour; réexamen, recours contre l'arrêt du...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 2C 524/2011
...2e cour de droit public...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_524/2011 T 0/2 Ordonnance du 21 juillet 2011 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffier: M. Vianin. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Daniel Kinzer, avocat, recourant, contre Service de la population et des migrations du canton du Valais, avenue de la Gare 39, case postale 478, 1951 Sion. Objet Détention en vue de renvoi, recours contre l'arrêt du Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 2C 575/2011
...2e cour de droit public...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_575/2011 T 0/2 Arrêt 21 juillet 2011 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffier: M. Vianin. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Pierre Bayenet, avocat, recourant, contre Officier de police du canton de Genève, boulevard Carl-Vogt 17-19, case postale 236, 1211 Genève 8, Tribunal administratif de première instance du canton de Genève, rue Ami-Lullin 4, 1207 Genève, Office cantonal de la population du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 2C 926/2010
...2e cour de droit public...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_926/2010 T 0/2 Arrêt 21 juillet 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges Zünd, Président, Donzallaz et Stadelmann. Greffier: M. Addy. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Franck Ammann, avocat, recourant, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne. Objet Autorisation de séjour, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 2e cour de droit public, 15 juillet 2011, 2C 127/2010
Art. 36 al. 1 et art. 185 al. 3 Cst.; art. 25 s. LB; art. 10 PA et art. 11 du règlement d'organisation FINMA 2008; admissibilité de la... ...2e cour de droit public...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral, , 2C 409/2011
...2e cour de droit public...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_409/2011 T 0/2 Ordonnance du 8 juillet 2011 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure A.X. _ , représenté par SOS RACISME, Centre de contact Suissesses-Immigrées, recourant, contre Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, Les Portes-de-Fribourg, route d'Englisberg 9-11, 1763 Granges-Paccot. Objet Droit de cité, établissement, séjour, recours contre l'arrêt du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 2e cour de droit public, 01 juillet 2011, 2C 463/2010
§§ 138-140 et 147 LF/SO; art. 46 al. 3 LHID; art. 127 al. 3 Cst.; irrégularités dans la procédure de taxation d'office. Lorsque... ...2e cour de droit public...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 2e cour de droit public, 06 juin 2011, 2C 903/2010
Art. 10 et 11 LSEE, art. 70 OASA, art. 5 annexe I ALCP, ancien art. 43 CP et art. 56 ss CP; Protocole additionnel à la Convention sur le... ...2e cour de droit public...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral, , 2D 22/2011
...2e cour de droit public...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2D_22/2011 T 0/2 Ordonnance du 6 juin 2011 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffier. M. Dubey. Participants à la procédure X. _ SA, représentée par Me Lorenz Ehrler, avocat, recourante, contre Ville de Genève, Département des Constructions et de l'Aménagement, rue de l'Hôtel de Ville 4, case postale 3982, 1211 Genève 3, Y. _ SA, représentée par Me Vincent Solari, avocat, Objet Marché des travaux d'installation et de...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 2C 382/2011
...2e cour de droit public...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_382/2011 T 0/2 Ordonnance du 30 mai 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Zünd, Président, Karlen et Aubry Girardin. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Jacques Bonfils, avocat, recourant, contre Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, Les Portes-de-Fribourg, route d'Englisberg 9-11, 1763 Granges-Paccot. Objet Autorisation de séjour, recours contre l'arrêt de la Ie...
