La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre sociale - page 36

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00287 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPKC ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 DECEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F 16/00482 APPELANTE : SA COMPASS GROUP FRANCE Adresse 20 Adresse 20 Localité 17 Représentée par Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00316 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPMB ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 DECEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F 16/00490 APPELANTE : SA COMPASS GROUP FRANCE Adresse 11 Adresse 11 Adresse 11 Représentée par Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER...

...2e chambre sociale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 22/06479 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU7R N°23/50 APPELANTE : Mme I W Adresse 2 Localité 4 Représentant : Me Corine SERFATI-CHETRIT de la SCP D'AVOCATS SERFATI-CHETRIT, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Association ADMR Adresse 1 Localité 3 Représentant : SCP GILLES ARGELLIES EMILY APOLLIS avocats au barreau de MONTPELLIER Le QUINZE MARS DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Florence FERRANET, magistrat...

...2e chambre sociale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 22/06480 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU7T N° 23/51 APPELANTE : Mme E U Adresse 4 ervatoire Localité 3 Représentant : Me Corine SERFATI-CHETRIT de la SCP D'AVOCATS SERFATI-CHETRIT, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Association ADMR Adresse 1 Localité 2 Représentant : SCP GILLES ARGELLIES EMILY APOLLIS avocats au barreau de MONTPELLIER Le QUINZE MARS DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Florence FERRANET...

...2e chambre sociale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 22/06481 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU7W N° 23/49 APPELANT : M. L Y Adresse 1 Localité 4 Représentant :Me Corine SERFATI-CHETRIT de la SCP D'AVOCATS SERFATI-CHETRIT, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Association ADMR Adresse 2 Localité 3 Représentant : SCP GILLES ARGELLIES EMILY APOLLIS avocats au barreau de MONTPELLIER Le QUINZE MARS DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Florence FERRANET, magistrat charg...

...2e chambre sociale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° N° RG 19/05489 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJBZ APPELANT : M. D E Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Valéry-Pierre BREUIL de la SCP MARTY - BENEDETTI-BALMIGERE - BREUIL, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, substitué par Me LEFEBVRE, avocate au barreau de Montpellier SCP LEVY INTIME : M. R V Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Mandine CORTEY LOTZ, avocat au barreau de MONTPELLIER Le NEUF MARS DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Florence...

...2e chambre sociale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° : N° RG 20/04599 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXHD APPELANT : M. H F Adresse 4 Localité 5 Représenté par Me Yannick MAMODABASSE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M. L E ès-qualité de mandataire liquidateur de la SARL AGENCE DE SECURITE ET DE PROTECTION immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le SIREN n°491 346 797, société placée en liquidation judiciaire selon jugement du Tribunal de commerce de Montpellier du 8 février...

...2e chambre sociale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° : N° RG 22/01562 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLLN APPELANTE : S.A.S. ALBATROS INGENIERIE SERVICES Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Marjorie ETIENNE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M. H M Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Sébastien VIDAL, avocat au barreau de MONTPELLIER Le NEUF MARS DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Florence FERRANET, Conseillère, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Marie BRUNEL, greffière, Vu les débats...

...2e chambre sociale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/04010 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQDF APPELANTE : Mme T B Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Bruno SIAU, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : S.A.S. OKAIDI Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social. Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me CHEVALIER, avocat au barreau de Montpellier Le NEUF...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03185 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUTO Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS N° RG F17/00274 APPELANT : Monsieur I T Adresse 1 Adresse 1 / FRANCE Représenté par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...