Recherche de formation:2e chambre civile dans la jurisprudence francophone - page 2

...2e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04783 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P65G Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUILLET 2023 JUGE DE L'EXECUTION DE BEZIERS N° RG 22/02050 APPELANT : Monsieur W M né le 10 Décembre 1965 à Localité 4 de nationalité Française Adresse 5 Localité 3 Représenté par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau...

...2e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05914 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBH2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 NOVEMBRE 2023 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 23/00008 APPELANT : Monsieur Z, W, M Y de nationalité Française Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Olivier ANDRIEU, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur...

...2 e chambre civile...COUR D'APPEL DE DIJON Adresse 1 ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/00498 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GM55 Affaire : Ordonnance , origine Président du TC de Localité 2, décision attaquée en date du 28 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 2023003243 APPELANT M. P V Représentant : Me Lucie HU, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 134 INTIMEE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Prise en la personne de son représentant légal agissant poursuites et diligences et domicilié en cette qualit...

...2e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00048 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGV3 O R D O N N A N C E DE REFUS DE FIXATION A JOUR FIXE N° 2024/45 Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 11 Avril 2024 par : SAS JPB FINANCES Adresse 1 représentée par Me Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER tendant à nous entendre ordonner la fixation en priorité de l'instance d'appel inscrite sous le n°RG 24/01804 l'opposant à : SAS...

...2e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00049 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGV4 O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE N° 2024/43 Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 12 Avril 2024 par : S.C.I. HAFA au capital de 6.000 euros immatriculée au RCS de CARCASSONNE sous le n° 489 604 934, prise en la personne de ses co-gérants domicilié ès-qualité au siège social Adresse 2 Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES...

...2e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/01656 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF3B O R D O N N A N C E RECTIFICATIVE VALANT BÉNÉFICE D'UNE FIXATION PRIORITAIRE DE L'AFFAIRE Minute N° 24-23 Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu les requêtes présentées le 05 Janvier 2024 et le 22 Mars 2024 par : SA 8 Adresse 3 représentée par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS en vue de bénéficier d'une fixation prioritaire de l'instance d'appel...

...2e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03631 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4R4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 AVRIL 2023 PRESIDENT DU TJ DE PERPIGNAN N° RG 22/00890 APPELANT : Monsieur C E né le Date naissance 5 2003 à Localité 14 de nationalité Française Adresse 2 Localité 10 Représenté par Me Joël JUSTAFRE de la SCP SAGARD - CODERCH-HERRE...

...2e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03694 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4WC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 JUILLET 2023 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE Localité 10 N° RG 22/00524 APPELANTS : Monsieur L J né le 25 Avril 1969 à Localité 9 Localité 7 de nationalité Française Adresse 6 Localité 8 Représenté par Me Yannick CAMBON de la SELARL...

...2e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03695 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4WE Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUILLET 2023 JUGE DE L'EXECUTION DE CARCASSONNE N° RG 23/00611 APPELANTE : S.A.R.L. ALTHEA GESTION Adresse 1 Localité 6 Représentée par Me Nathalie JOUKOFF, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Madame G P née le Date naissance...

...2e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03764 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P42J Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JUIN 2023 CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE Localité 15 APPELANT : Monsieur E L né le Date naissance 3 1955 à Localité 11 SUD AFRIQUE DU SUD de nationalité Britannique Chez Madame Y M - Adresse 9 Localité 1 Représenté par...