Recherche de formation:2e chambre civile dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 23 mai 2024, 21/01347
...2 e chambre civile...N B C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A. CREDIT FONCIER Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 23 MAI 2024 N° RG 21/01347 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FZUA MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 31 mai 2021, rendue par le juge des contentieux de la protection du Creusot - RG : 11-19-684 APPELANT : Monsieur N B né le 16 Janvier 1962 à Localité 7 71...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 23 mai 2024, 22/00123
...2 e chambre civile...M I C/ S.A.S. EOS FRANCE S.A. CA CONSUMER FRANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 23 MAI 2024 N° RG 22/00123 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F3ZV MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 09 décembre 2021, rendue par le tribunal de proximité de Beaune - RG : 11-20-140 APPELANTE : Madame M I née le Date naissance 2 1972 à Localité 8 21 domiciliée : Adresse...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 23 mai 2024, 23/03741
...2e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03741 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4ZB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 JUIN 2023 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2023015840 APPELANT : Monsieur F Y né le 12 Octobre 1983 à Localité 8 de nationalité Française Adresse 6 Localité 5 Représenté par Me Alexia ROLAND de la SCP VPNG, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 23 mai 2024, 23/03758
...2e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03758 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4Z5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 JUILLET 2023 Tribunal Judiciaire de BEZIERS N° RG 21/02321 APPELANTE : S.A.S. MARINE CENTER immatriculée au RCS de Perpignan sous le n° 43 409 893 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 23 mai 2024, 23/03929
...2e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03929 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5EW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 MAI 2023 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NARBONNE N° RG 20/00129 APPELANTE : Madame J K née le Date naissance 1 1969 à Localité 3 de nationalité Française Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 23 mai 2024, 23/03971
...2e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03971 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5HO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 JUILLET 2023 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE MONTPELLIER N° RG 20/02522 APPELANT : Monsieur E I né le Date naissance 1 1976 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Emilie GUEGNIARD, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 23 mai 2024, 23/04053
...2e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04053 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5MY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 JUILLET 2023 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE RODEZ N° RG 21/01236 APPELANTE : Madame O F née le 01 Juin 1974 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 1 Représentée par Me Aymeric BOYER de la SELARL RAINERO-BOYER AVOCATS, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 23 mai 2024, 23/04054
...2e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04054 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5M2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUILLET 2023 Tribunal Judiciaire de BEZIERS N° RG 23/00540 APPELANT : Monsieur E O né le Date naissance 1 1994 à Localité 9 de nationalité Française Adresse 6 Représenté par Me Rachid LEMOUDAA, avocat au barreau de BEZIERS, absent à l'audience...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 23 mai 2024, 23/04055
...2e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04055 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5M4 Décision déférée à la Cour : Décision du 28 JUILLET 2023 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 23/175 APPELANT : Monsieur D Z né le Date naissance 1 1977 à Localité 10 de nationalité Française Adresse 3 Adresse 3 Représenté par Me Marie Pierre DAMON, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 23 mai 2024, 23/04119
...2e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04119 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5RK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 JUILLET 2023 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2023017737 APPELANT : Monsieur D R Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me FULACHIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER...
