La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:2e chambre - formation à 3 (ter) - page 46
Page 46 des 461 résultats trouvés :
| ...2e chambre - formation a 3 ter...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai , présentée pour Mmes Ginette , demeurant ..., Marie-Line , demeurant ..., Muriel , demeurant ... et M. Serge , demeurant ..., par Me Virelizier ; ils demandent à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 00-1180 et 01-0777 en date du 26 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier du Havre à réparer leur préjudice ; 2° de condamner le centre hospitalier à leur...
...2e chambre - formation a 3 ter...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai les 8 septembre et 7 novembre 2000, présentés par la SOCIETE ANONYME SANA dont le siége est parc d'activités rue d'Epinoy BP 08 à Templemars 59175, représentée par son président-directeur général ; la SOCIETE ANONYME SANA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 9704287-9902033-9903091 en date du 29 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant d'une part, à la décharge des...
...2e chambre - formation a 3 ter...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 23 mai 2001, présentée pour M. et Mme Régis X demeurant ..., par la SCP Mériaux, de Foucher ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9702602-9703538-9704093 en date du 15 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations auxquelles ils ont été assujettis pour les années 1992 et 1993 au titre de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée ; 2° de...
...2e chambre - formation a 3 ter...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 21 juin 2001, présentée pour M. Roger X demeurant au ..., par Me Durand ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9902343-9903092 du Tribunal administratif de Lille en date du 15 mars 2001 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations à l'impôt sur le revenu, à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1994 et des...
...2e chambre - formation a 3 ter...Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme X... , demeurant ..., par Me Y... ; M. et Mme demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9801367 du 29 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1992, 1993 et 1994 ainsi que les pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des...
...2e chambre - formation a 3 ter...Vu I, la requête, enregistrée le 19 décembre 2000 sous le N° 00DA01416 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SOCIETE GWA PRODUCTIONS, dont le siège est ..., représentée par son liquidateur amiable, Me X, administrateur judiciaire, demeurant audit siège, par Me Dupont ; la SOCIETE GWA PRODUCTIONS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9802964 du 28 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur...
...2e chambre - formation a 3 ter...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme , dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général en exercice, par Me Duthoo ; la société demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 9800588 du 21 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté les conclusions de sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices...
...2e chambre - formation a 3 ter...Vu le recours, enregistré le 5 juin 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 9803511 et 9903780 du 25 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Lille a accordé à la SA Z... Jean la réduction des cotisations à la taxe professionnelle due par elle au titre des années 1997 et 1998 à concurrence des sommes respectives de 175 443...
...2e chambre - formation a 3 ter...Vu le recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, enregistré par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 20 juin 2000, confirmé par courrier enregistré le 23 juin 2000 ; le ministre demande à la Cour : 1° de réformer le jugement nos 9700665-9700666 en date du 24 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a déchargé M. Jean X des droits de taxe sur la valeur ajoutée et des intérêts de retard afférents qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier au 31...
...2e chambre - formation a 3 ter...Vu I, sous le n° 01DA00331, la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 30 mars 2001, présentée pour M. Jean-Luc X, demeurant ..., par la SCP Mériaux, De Foucher ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-2295 en date du 29 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1992, 1993 et 1994 et des pénalités dont elles ont ét...
