La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre - page 299

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2015 N° 2015/ 384 Rôle N° 13/04977 S.A.S. MAGHREB SOLUTIONS C/ SARL BOYS LOGISTIC Grosse délivrée le : à : - Me DRUJON D'ASTROS - Me PALLUAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 25 Février 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 2012F00549. APPELANTE S.A.S. MAGHREB SOLUTIONS immatriculée au RCS d'AIX EN PROVENCE sous le n° B 452 174 345, demeurant Adresse 2 représentée...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2015 N° 2015/ 388 Rôle N° 13/06221 SAS HUGO CIE C/ H S SA LA PROVENCE Grosse délivrée le : à : - Me MAGNAN - Me D. COHEN - Me BREU-LABESSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 07 Février 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 10/09094. APPELANTE SAS HUGO CIE, demeurant Adresse 3 représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat postulant au barreau...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2015 N° 2015/ 390 Rôle N° 13/06451 L A Société MELYSOL C/ G X Liquid. SA DOLLA G X Liquid. Sarl ARENYS Grosse délivrée le : à : -Me ABOUDARAM COHEN - Me LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 05 Mars 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 2010005395. APPELANTS Monsieur L A né le Date naissance 1 1938 à Localité 1, demeurant Adresse 3...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2015 N° 2015/ 396 Rôle N° 15/10128 SA CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ W S W W F . LE PROCUREUR GENERAL SA ERILIA SCP V - R Grosse délivrée le : à : - Me ERMENEUX CHAMPLY - Me BAFFERT - Me SIMON-THIBAUD - Me O. GIRAUD - Me BUVAT Décision déférée à la Cour : Tierce opposition à l'arrêt de la 2ème chambre de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE en date du 26 Mars 2015 15/124 enregistré au répertoire général sous le n...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2015 N° 2015/ 357 Rôle N° 13/14745 F P C/ SARL MANI SCP U-D, Grosse délivrée le : à : - Me DAVAL-GUEDJ - Me RICHARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 03 Juillet 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 2012F00621. APPELANT Monsieur F P, demeurant Adresse 1 représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté et plaidant par Me...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT SUR CONTREDIT DU 05 NOVEMBRE 2015 N° 2015/ 359 Rôle N° 14/24336 Société B-K MEDICAL APS Société ANALOGIC CORPORATION C/ G D Grosse délivrée le : à : - Me BAILLY Paris - Me ROSTAGNI Grasse Décision déférée à la Cour : Contredit à l'encontre d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de CANNES en date du 27 Novembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 2013f00245. DEMANDERESSES EN CONTREDIT Société B-K MEDICAL APS, demeurant...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2015 N° 2015/ 366 Rôle N° 15/01209 Association LES VOILES D'ANTIBES C/ COMMUNE DE Localité 2 INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : - Me D. REBUFAT - Me CAPIAUX Paris - I..N.P.I. Décision déférée à la Cour : Décision de Monsieur le Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle en date du 12 Janvier 2015, enregistré au répertoire général sous le...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2015 N° 2015/ 367 Rôle N° 15/01210 Association LES VOILES D'ANTIBES C/ COMMUNE DE Localité 2 INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : - Me D. REBUFAT - Me CAPIAUX Localité 1 - I. N. P. I . Décision déférée à la Cour : Décision de Monsieur le Directeur Général de l'Institut Établissement 1 en date du 12 Janvier 2015, enregistré au répertoire général sous le n° 14-3261...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2015 N° 2015/ 368 Rôle N° 15/01211 Association LES VOILES D'ANTIBES C/ COMMUNE DE Localité 2 Établissement 1 MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : - Me U U - Me T Localité 1 - I..N.P.I. Décision déférée à la Cour : Décision de Monsieur le Directeur Général de l'Établissement 1 en date du 12 Janvier 2015, enregistré au répertoire général sous le n° 14-3260. DEMANDERESSE Association LES VOILES...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 OCTOBRE 2015 N° 2015/ 340 Rôle N° 14/20748 SASU JDB C/ SNC NATIOCREDIMURS Grosse délivrée le : à : - Me LATIL - Me REYNE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 07 Octobre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 2014R00469. APPELANTE SASU JDB Immatriculée au RCS THONON LES BAINS sous le n°533 604 906, demeurant Adresse 1 représentée par...