La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e

...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 2e chambre sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01319 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N6NQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 AVRIL 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 11/01726 APPELANTE : SARL ESTIMO CONSEIL Domiciliée Adresse 4 Localité 1 Représentant : Me Sophie BAUMEL JULIEN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur W G Domicili...

...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02619 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O66R Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MARS 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG F 20/00012 APPELANT : Monsieur E L né le 21 Décembre 1978 à Localité 7 de nationalité Française Domicilié16 Adresse 5 Localité 9 Représenté par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE de la SELARL LEXEM...

...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04864 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDIN Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 19/01008 APPELANTE : Madame F H épouse I née le 18 Juillet 1994 à Localité 4 MAROC de nationalité Marocaine Domiciliér Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Olivier...

...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04865 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDIP Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 19/01009 APPELANT : Monsieur J E né le 20 Mai 1972 à Localité 4 TURQUIE de nationalité Turque Domicilié Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Olivier MARTIN-LASSAQUE...

...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06017 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBOR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 NOVEMBRE 2023 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE MONTPELLIER N° RG 23/3151 DEMANDEURS A LA REQUETE EN DEFERE : Me E X - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. SOCIÉTÉ DE GARDIENNAGE D'INTERVENTION ILE DE FRANC E Domicilié Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Anne-françoise NAY-LAPLASSE de la...

...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00614 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDW2 Jonction avec le dossier n° RG 24/00626 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 JANVIER 2024, CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE MONTPELLIER N° RG 23/05173 DEMANDEUR A LA REQUETE EN DÉFÉRÉ : Monsieur E J Domicilié Adresse 4 Localité 2 Représenté par Me David GUYON, avocat au barreau de...

...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01875 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGJH Décision déférée à la Cour : Arrêt du 18 JANVIER 2024 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 21/03072 APPELANTE : S.A.R.L. AMBULANCE ABRI Domiciliée Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Noria MESSELEKA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur W O né le 22 Juin 1987 à Localité 4 MAROC...

...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02527 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6YY Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MARS 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N° RG F 17/00533 APPELANT : Monsieur Z E né le 24 Janvier 1975 à Localité 5 ALGERIE de nationalité Française Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Fernand MOLINA de la SCP DE...

...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03647 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PA5R Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RODEZ - N° RG F 20/00072 APPELANTE : S.A.S. SOCIETE AVEYRONNAISE CENTRE PRESSE Pris en la personne de son représentant légal agissant poursuites et diligences, domicilié en cette qualité audit siège social, sis Adresse 2...

...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03687 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBAB Décision déférée à la Cour : Arrêt du 17 MAI 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 20/00060 APPELANTE : Madame Y J, épouse C née le 22 mars 1977 à Localité 5 94 de nationalité Française Adresse 4 Localité 3 Représentée sur l'audience par Me Mylene MARCHAND, avocat...