La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2a - page 65
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| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 28 avril 2022, 20/00360
...Chambre 2 a...MINUTE N° 192/2022 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Valérie SPIESER Le 28/04/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/00360 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HIX2 Décision déférée à la cour : 04 Décembre 2019 par le Tribunal de grande instance de COLMAR APPELANTE et intimée sur incident : Madame Z B épouse I demeurant Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Anne...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 28 avril 2022, 20/01665
...Chambre 2 a...MINUTE N° 178/2022 Copie exécutoire à - Me Michel WELSCHINGER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 28 avril 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/01665 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HK6F Décision déférée à la cour : 26 Mai 2020 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTS et INTIMÉS sur incident : Monsieur L M Madame E M demeurant tous les deux Adresse 2 représentés par Me...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 28 avril 2022, 20/02436
...Chambre 2 a...MINUTE N° 193/2022 Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL - la SELARL ACVF ASSOCIES Le 28/04/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/02436 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HMIE Décision déférée à la cour : 09 Juillet 2020 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTS et intimés sur incident : Monsieur E P Madame U K épouse P demeurant tous les deux Adresse 1 représenté par Me Claus...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2a, 20 février 2007, 05/05239
BANQUE POURVOI DEMANDE ... ...2a...ARRET DU 20 FEVRIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 05239 Décisions déférées à la Cour : Jugements du 24 août 2001 du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 98 / 7758 du 19 février 2003 du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 98 / 7758 du 21 SEPTEMBRE 2005 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 98 / 7758 APPELANTE : SA CREDIT LYONNAIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 18 rue de la République 69002 LYON 02 représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour...
