La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2a - page 64
Page 64 des 644 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 29 avril 2022, 20/01381
...Chambre 2 a...MINUTE N° 185/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Nadine HEICHELBECH Le 29 avril 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/01381 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HKPL Décision déférée à la cour : 27 Février 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : La Société STEF EUROFRISCHFRACHT, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 29 avril 2022, 20/01382
...Chambre 2 a...MINUTE N° 186/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Nadine HEICHELBECH Le 29 avril 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/01382 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HKPN Décision déférée à la cour : 27 Février 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : La Société STEF EUROFRISCHFRACHT prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 29 avril 2022, 20/01383
...Chambre 2 a...MINUTE N° 187/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Nadine HEICHELBECH Le 29 avril 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/01383 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HKPP Décision déférée à la cour : 27 Février 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : La Société STEF TRANSPORT RETHEL prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Rue Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 29 avril 2022, 20/01384
...Chambre 2 a...MINUTE N° 188/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Nadine HEICHELBECH Le 29 avril 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/01384 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HKPR Décision déférée à la cour : 27 Février 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : La S.A.S. STEF TRANSPORT EPINAL prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 29 avril 2022, 20/01385
...Chambre 2 a...MINUTE N° 189/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Nadine HEICHELBECH Le 29 avril 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/01385 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HKPT Décision déférée à la cour : 27 Février 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : La S.A.S. STEF LOGISTIQUE ALSACE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 29 avril 2022, 20/01386
...Chambre 2 a...MINUTE N° 190/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Nadine HEICHELBECH Le 29 avril 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/01386 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HKPV Décision déférée à la cour : 27 Février 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : La S.A.S. STEF LOGISTIQUE MOULINS LES METZ prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 29 avril 2022, 21/02801
...Chambre 2 a...MINUTE N° 196/2022 Copie exécutoire à - la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI - Me Laurence FRICK Le 29/04/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/02801 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTLS Décision déférée à la cour : ordonnance du 11 mai 2021 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANT et intimé sur incident : Monsieur F U demeurant Adresse 3 Adresse 3 représenté par la SCP CAHN G./CAHN...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 28 avril 2022, 19/02250
...Chambre 2 a...MINUTE N° 180/2022 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - SCP CAHN/BORGHI - Me CROVISIER Le 28 avril 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 19/02250 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HCVM Décision déférée à la cour : 24 Avril 2019 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANT sous le n° 19/2250 et INTIME sous le n° 19/2412: Maître K L es qualité de mandataire liquidateur...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 28 avril 2022, 19/03944
...Chambre 2 a...MINUTE N° 194/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Valérie SPIESER Le 28/04/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 19/03944 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HFTD Décision déférée à la cour : 23 Juillet 2019 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTS : 1/ Monsieur N M 2/ Madame A X demeurant ensemble Adresse 3 représentés par Me Guillaume HARTER, avocat...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 28 avril 2022, 19/05476
...Chambre 2 a...MINUTE N° 191/2022 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Michel WELSCHINGER Le 28/04/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 19/05476 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HIDJ Décision déférée à la cour : 09 Décembre 2019 par le tribunal de grande instance à compétence commerciale de MULHOUSE APPELANTE et intimée sur incident : La SAS MAISONS ELISE, représentée par son représentant légal ayant...
