Résultats par plus récent

Filtrés par : France / France | Cour administrative d'appel

La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:2ème chambre ju

5 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre ju, 08 juillet 2024, 24MA00988

54-03-06 Procédure. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. ... ...2ème chambre ju...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " comité de défense des quartiers du port et de l'environnement " et M. C... B... ont demandé au tribunal administratif de Nice : - d'annuler l'arrêté n° 2020-01363 du 11 mai 2020 par lequel le maire de Nice a instauré des sens uniques de circulation temporaires et des pistes cyclables bidirectionnelles temporaires en sites propres sur les chaussées réservées aux...

France | 08/07/2024 | 2ème chambre ju

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre ju, 25 novembre 2021, 21MA03938

...2ème chambre ju...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un recours n° 1901599, Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 22 juillet 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Bastia a refusé de reconnaître l'imputabilité au service d'un incident qui s'est produit le 27 mars 2018, d'enjoindre à cette autorité de reconnaître l'imputabilité au service de cet incident dans un délai de quinze jours et de rétablir son plein traitement à compter du 27 mars 2018 et de mettre à la charge de ce centre hospitalier une somme...

France | 25/11/2021 | 2ème chambre ju

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre ju, 22 octobre 2020, 20MA03208

54-08-01-02-05 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions à fin de sursis. ... ...2ème chambre ju...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2017 par lequel le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale CGFPT du Var a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la maladie dont elle est atteinte, d'enjoindre au président du CGFPT du Var, à titre principal, de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie dans...

France | 22/10/2020 | 2ème chambre ju

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre ju, 09 juillet 2019, 19MA02702

335-02-03 Étrangers. Expulsion. Motifs. 54-035-02-03 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension art.... ...2ème chambre ju...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 28 mai 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé son expulsion du territoire français. Par un jugement n° 1805805 du 2 avril 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2019, M. B...

France | 09/07/2019 | 2ème chambre ju

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre ju, 18 avril 2019, 19MA00743

26-04-04-01 Droits civils et individuels. Droit de propriété. Actes des autorités administratives concernant les biens privés. Voie de fait... ...2ème chambre ju...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'enjoindre à la société Enedis de déplacer un poteau supportant une ligne électrique implanté sur le terrain dont il est propriétaire à La Gaude. Par un jugement n° 1605293 du 18 décembre 2018, le tribunal administratif de Nice a enjoint à la société Enedis de déplacer le poteau dans un délai de deux mois sous...

France | 18/04/2019 | 2ème chambre ju
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award