La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre civile - hsc - page 14

...2ème chambre civile - hsc...JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE - Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte - Madame M D C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles T pris en la personne de son directeur - N° RG 22/02667 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXLO - du 10 JUIN 2022 - Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE - Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 10 JUIN 2022...

...2ème chambre civile - hsc...JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE - Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte - Monsieur J H C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE - N° RG 22/02721 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXOZ - du 10 JUIN 2022 - Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE - Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de...

...2ème chambre civile - hsc...JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE - Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte - Monsieur P K C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE J O pris en la personne de son directeur, Monsieur V S - N° RG 22/02577 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXEE - du 03 JUIN 2022 - Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE - Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le...

...2ème chambre civile - hsc...JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE - Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte - Monsieur M O C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE - N° RG 22/02536 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MW7I - du 1er JUIN 2022 - Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE - Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de...

...2ème chambre civile - hsc...JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE - Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte - Madame W Y C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, Madame K C - N° RG 22/02537 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MW7J - du 1er JUIN 2022 - Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE - Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile...

...2ème chambre civile - hsc...JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE - Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte - Madame H P C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, Madame C J - N° RG 22/02414 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWSI - du 25 MAI 2022 - Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE - Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile...

...2ème chambre civile - hsc...JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE - Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte - Monsieur Z H C/ PREFECTURE DE LA GIRONDE, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur - N° RG 22/02364 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWNQ - du 19 MAI 2022 - Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE - Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de...

...2ème chambre civile - hsc...JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE - Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte - Monsieur T B C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE, UDAF 33 - N° RG 22/02300 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWGM - du 18 MAI 2022 - Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE - Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de...

...2ème chambre civile - hsc...JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE - Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte - Madame P U épouse K C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE G V pris en la personne de son directeur, Monsieur C K - N° RG 22/02329 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWJP - du 18 MAI 2022 - Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE - Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure...

...2ème chambre civile - hsc...JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE - Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte - Madame O Z C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, Monsieur F Z - N° RG 22/02168 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MV3F - du 11 MAI 2022 - Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE - Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile...