La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre civile

...2ème chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 27 JUIN 2024 N° RG 19/05799 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJON Monsieur K Z Madame F Z Madame D Z c/ Madame Y M X Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS EURL TECHNIC HABITAT S.A. AXA FRANCE IARD E.U.R.L. CABINET D'ARCHITECTURE Y M X Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX...

...2ème chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 27 JUIN 2024 N° RG 21/01316 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7FR V B épouse K c/ S.A.R.L. KAUFMAN BROAD Adresse 5 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 04 novembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de BORDEAUX RG : 11-19-726 suivant déclaration d'appel du 03 mars 2021 APPELANTE : V B épouse K née le 01 Septembre 1964 à Localité 6...

...2ème chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 27 JUIN 2024 N° RG 21/01529 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L74L SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES RIVES MARINES c/ S.A. SOCIETE TOTAL ENERGIES ELECTRICITE GAZ FRANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décisions déférées à la cour : -jugement rendu le 04 février 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BORDEAUX chambre : 5, RG : 18/11342 -jugement rectificatif rendu le 09...

...2ème chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 27 JUIN 2024 N° RG 21/01956 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBGY Monsieur G M assisté de l'UDAF DE LA CHARENTE, ès qualité de Curateur bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/21/18645 du 02/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ S.A.S. SOCIETE DE MOTOCULTURE HERRIBERRY Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 07...

...2ème chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 27 JUIN 2024 N° RG 21/02045 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBMP S.A.S.U. DUPUY-FRERES c/ S.C.I. Adresse 1 S.A.R.L. ATELIER CAMBIUM Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 17 mars 2021 par le TJ Pôle protection et Proximité de BORDEAUX RG : 11-19-4286 suivant déclaration d'appel du 08 avril 2021 APPELANTE : S.A.S.U. DUPUY-FRERES SASU au capital de 20.000...

...2ème chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 27 juin 2024 Rédacteur : Jacques BOUDY, Président N° RG 23/05651 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRSM S.C.I. LES HAUTEURS DE SERIGNAC c/ Madame Z A Nature de la décision : RENVOI APRES CASSATION Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 19 octobre 2023 par la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation de PARIS arrêt n° 684 FS-B suivant pourvoi n° S22-15.536, formé contre l'arrêt rendu le 10 février 2022 par...

...2ème chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 27 JUIN 2024 Rédacteur : Rémi FIGEROU, Conseiller N° RG 24/01262 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVY5 S.A. ABEILLE IARD SANTE c/ Madame D Y T épouse M Monsieur U, W, O M S.A.R.L. CEREJA MACONNERIE CARRELAGE CMC Nature de la décision : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : arrêt rendu le 22 février 2024 R.G. 20/01453 par la Cour d'Appel de BORDEAUX suivant requête...

...2ème chambre civile...2ème CHAMBRE CIVILE - Y O C/ Association ATPEC - N° RG 19/04993 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LHIN - DU 26 JUIN 2024 - ORDONNANCE - Nous, Alain DESALBRES, conseiller chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI, greffier. Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Y O né le Date naissance 4 1960 à Localité 10 de nationalité Française, demeurant Adresse 11 - Localité 9 Ayant pour avocat Me Patrick HOEPFFNER de la SELARL HOEPFFNER, avocat au barreau de CHARENTE Défendeur...

...2ème chambre civile...2ème CHAMBRE CIVILE - S.A.R.L. GIB C/ K Z épouse Z C Z Société MMA IARD Compagnie d'assurances SMABTP S.A.S. MARTAUX PATRICK S.A. AXA FRANCE IARD E.U.R.L. RODRIGUES ENDUITS Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES - N° RG 21/02092 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBPC - DU 26 JUIN 2024 - ORDONNANCE - Nous, Alain DESALBRES, conseiller chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI, greffier. Avons ce jour, dans l'affaire opposant : S.A.R.L. GIB SARL GIB exerçant sous le nom...

...2ème chambre civile...2ème CHAMBRE CIVILE - S.D.C. DE L'IMMEUBLE Adresse 3 C/ X N - N° RG 21/03328 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-ME3S - DU 26 JUIN 2024 - ORDONNANCE - Nous, Alain DESALBRES, conseiller chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI, greffier. Avons ce jour, dans l'affaire opposant : S.D.C. DE L'IMMEUBLE Adresse 3 agissant poursuites et diligences de son syndic la SAS à associé unique PAC GESTION immatriculée au rcs de Bordeaux sous le n° 500.644.489. dont le siège social est sis Adresse 2 demeurant...