La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre civile

...2ème chambre civile...2ème CHAMBRE CIVILE - S.A.R.L. COURTAGE 24 C/ S.A.S. MEILLEURTAUX - N° RG 24/01193 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVTU - DU 07 MAI 2024 - ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT - Nous, Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, Greffier, Le 07 mai 2024 dans la cause pendante ENTRE : S.A.R.L. COURTAGE 24 Société à responsabilité limitée, Au capital social de 3.000 €, Immatriculée au RCS de Localité 3 sous le numéro 532 904 083, Dont le siège social est sis Adresse 1, Prise en la personne de son...

...2ème chambre civile...2ème CHAMBRE CIVILE - S.A.R.L. COURTAGE 24 POURPRE C/ S.A.S. MEILLEURTAUX - N° RG 24/01195 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVTY - DU 07 MAI 2024 - ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT - Nous, Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, Greffier, Le 07 mai 2024 dans la cause pendante ENTRE : S.A.R.L. COURTAGE 24 POURPRE Société à responsabilité limitée Au capital social de 3.000 € Immatriculée au RCS de Localité 3 sous le numéro 805 114 444 Dont le siège social est sis Adresse 1 Prise en la personne...

...2ème chambre civile - hsc...JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE - Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte - Monsieur Y D C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE 4 pris en la personne de son directeur, Monsieur M K - N° RG 24/01933 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXVL - du 03 MAI 2024 - Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE - Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 03 MAI 2024...

...2ème chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 02 MAI 2024 N° RG 20/05009 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L2TS L S c/ S.A.S. PARALU S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE S.E.L.A.R.L.U. F Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 08 décembre 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BORDEAUX chambre : 7, RG : 19/05535 suivant déclaration d'appel du 15 décembre 2020 APPELANT : L S entrepreneur individuel...

...2ème chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 02 MAI 2024 N° RG 20/05233 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L3GP S.A.S.U. ELLIPSE CONCEPT c/ J W S.A.S. OCEAN CONCEPTIONARCHI S.E.L.A.R.L. LAURENT MAYON Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 04 décembre 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BERGERAC RG : 19/00786 suivant déclaration d'appel du 22 décembre 2020 APPELANTE : S.A.S.U. ELLIPSE CONCEPT...

...2ème chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 02 MAI 2024 N° RG 20/05276 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L3JC Compagnie d'assurances SMABTP c/ E I épouse P B P S.C.P. LGA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 04 septembre 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BERGERAC RG : 19/00013 suivant déclaration d'appel du 24 décembre 2020 APPELANTE : Compagnie d'assurances SMABTP SOCIETE MUTUELLE...

...2ème chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 02 MAI 2024 N° RG 20/05326 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L3MR A X c/ V K W P épouse G F U I Z épouse U Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 08 décembre 2020 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX chambre : 7, RG : 18/09683 suivant déclaration d'appel du 28 décembre 2020 APPELANT : A X né le 12 Mai 1976 à Localité 9 de...

...2ème chambre civile...2ème CHAMBRE CIVILE - Syndic. de copro. SDC DES RESIDENCES DU PARC C/ S.C.I. LES RESIDENCES DU PARC S.A. AXA FRANCE IARD - N° RG 21/00229 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4HA - DU 02 MAI 2024 - ORDONNANCE - Nous, Alain DESALBRES, conseiller chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI, greffière. Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Syndicat de coproprétaires DES RESIDENCES DU PARC Représenté par son syndic NEXITY Agence de MERIGNAC sis Adresse 1 - Localité 4 demeurant Adresse 7 - Localité 3...

...2ème chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 02 MAI 2024 N° RG 21/00588 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5HE R L c/ H U Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 06 janvier 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BORDEAUX chambre : 7, RG : 19/06808 suivant déclaration d'appel du 01 février 2021 APPELANT : R L né le 02 Juin 1955 à Localité 7 ALGERIE 99 de nationalité Française...

...2ème chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 02 MAI 2024 N° RG 21/00691 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5PV Madame Y B c/ Monsieur M W Z Madame F A J épouse M Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 Décembre 2020 R.G.17/02434 par leTribunal judiciaire d'ANGOULEME suivant déclaration d'appel du 05 Février 2021. APPELANTE : Madame Y B demeurant Adresse 5 représentée par Me...