La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:2ème chambre - page 4617

...2ème chambre formation à 3...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 30 avril 2001 sous le n° 01BX01104 la requête présentée par l'ACTION SYNDICALE AGRICOLE FONCIÈRE ET FORESTIÈRE DU POITOU-CHARENTES ; L'ACTION SYNDICALE AGRICOLE FONCIÈRE ET FORESTIÈRE DU POITOU-CHARENTES demande à la cour d'annuler le jugement du 21 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa réclamation qui portait sur les conditions dans lesquelles s'étaient déroulées les élections aux chambres d'agriculture...

...2ème chambre formation à 3...Vu l'ordonnance du Président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat en date du 6 décembre 1999 attribuant à la cour le jugement de la requête de M. X dirigée contre le jugement du tribunal administratif de Bordeaux rendu le 29 juillet 1999 sous le n° 9800865-2 ; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 30 novembre 1999, présentée par M. X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 juillet 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la...

...2ème chambre formation à 3...Vu 1°, enregistrée au greffe de la cour le 22 décembre 1999 sous le n° 99BX02817 la requête présentée par M. Joël X demeurant ... ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 25 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 27 septembre 1999 en vue de la désignation de délégués et de membres de la chambre de commerce et d'industrie de Pointe à Pitre ; - de constater l'absence des cartes et enveloppes des votes par correspondance ; - de contrôler le...

...2ème chambre formation à 3...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 11 décembre 2000, présentée par Mme Lise X demeurant ... ; Mme X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 11 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du président du conseil général de la Charente, en date du 4 novembre 1999, lui retirant son agrément en qualité d'assistante maternelle à titre permanent ; - de faire droit à sa demande présentée devant le tribunal administratif de Poitiers...

...2ème chambre formation à 3...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 30 avril 2001 sous le n° 01BX01114 la requête présentée pour la CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES PLANTEURS ET ÉLEVEURS DE LA RÉUNION ayant son siège 89 bis, chemin Paul Hoareau à Saint Philippe La Réunion ; La CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES PLANTEURS ET ÉLEVEURS DE LA RÉUNION demande à la cour : - d'annuler le jugement du 28 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a rejeté sa protestation qui tendait à l'annulation de l'élection des membres de la chambre d'agriculture dans le collège des propriétaires et...

...2ème chambre formation à 3...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 2 mai 2001 sous le n° 01BX01120 la requête présentée pour la CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES PLANTEURS ET ÉLEVEURS DE LA RÉUNION dont le siège social est 89, bis chemin Paul Hoareau à Saint-Philippe La Réunion et M. Jean-Yves U demeurant ... ; La CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES PLANTEURS ET ÉLEVEURS DE LA RÉUNION et M. Jean-Yves MINATCHY demandent à la cour : - d'annuler le jugement du 28 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'élection du président de la...

...2ème chambre formation à 3...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 3 mai 2001 sous le n° 01BX01128 la requête présentée pour M. Joseph Auvergne E demeurant ..., M. Gilles Joseph Z demeurant ..., M. Jean-Max Leonel A demeurant ..., M. Antoine Frédéric B demeurant ..., M. Jean-Luc C demeurant ..., M. Irénée D demeurant ... ; Les requérants demandent à la cour d'annuler le jugement du 28 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a rejeté leur protestation qui tendait à titre principal à la rectification des résultats du scrutin en réintégrant dans le collège des...

...2ème chambre formation à 3...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 23 mai 2001 sous le n° 01BX01332 la requête présentée pour le GROUPEMENT RÉGIONAL DES AGRICULTEURS DE GUYANE ayant son siège PK 15, RN1 à Macouria Guyane ; Le GROUPEMENT RÉGIONAL DES AGRICULTEURS DE GUYANE demande à la cour : - d'annuler le jugement du 11 avril 2001 en tant que le tribunal administratif de Cayenne a prononcé l'annulation de l'élection de M. Z ; - de rejeter la requête en annulation du 6 février 2001 présentée par M. Pierre A tendant à l'annulation de l'élection de M. Z à la chambre d'agriculture de Guyane...

...2ème chambre formation à 3...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 11 juin 2001 sous le n° 01BX01461 la requête présentée pour la COOPÉRATIVE AVICOLE ET CUNICOLE DE GUYANE ayant son siège P.K. 12-CD, Montsinery Tonnegrande ; La COOPÉRATIVE AVICOLE ET CUNICOLE DE GUYANE demande à la cour : - d'annuler et de surseoir à l'exécution du jugement du 13 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa réclamation qui tendait à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 5 janvier 2001 qui a arrêté la liste définitive des candidats aux élections de la chambre d'agriculture de Guyane en tant...

...2ème chambre formation à 3...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 28 juin 2001 sous le n° 01BX01588 la requête présentée pour le CENTRE DÉPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS ayant son siège 404, avenue Ile de France à Saint André La Réunion et M. Thierry Z demeurant ... ; Le CENTRE DÉPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS et M. Z demandent à la cour : - d'annuler le jugement du 28 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a rejeté leur réclamation tendant à l'annulation des élections de MM. X et A dans le collège 5E des organisations syndicales à vocation générale...