La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:1re cour de droit public - page 2
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| Suisse, Tribunal fédéral, , 1B 27/2013
...1re cour de droit public...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_27/2013 Ordonnance du 11 février 2013 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Fonjallaz, Président. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , B. _ , représentés par Me Dan Bally, avocat, recourants, contre C. _ , représenté par Me Youri Widmer, avocat, intimé, Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens. Objet refus d'ordonner un séquestre, recours contre l'arrêt de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 1B 350/2012
...1re cour de droit public...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_350/2012 Ordonnance du 11 février 2013 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Fonjallaz, Président. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens, recourant, contre A. _ , représenté par Me Irène Schmidlin, avocate, B. _ , représenté par Me Carole Wahlen, avocate, intimés. Objet procédure pénale, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 1C 624/2012
...1re cour de droit public...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_624/2012 Ordonnance du 11 février 2013 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Fonjallaz, Président. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure Hoirie A. _ , représentée par Me Férida Béjaoui Hinnen, avocate, recourante, contre B. _ , intimé, C. _ , D. _ , représentées par Me François Bellanger, avocat, Conseil d'Etat de la République et canton de Genève, rue de l'Hôtel-de-Ville 2, 1204 Genève. Objet procédure...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour de droit public, 24 janvier 2013, 1B 387/2012
Art. 6 ch. 3 let. c CEDH; art. 113 al. 1, art. 130, 132 al. 1 let. a et art. 133 al. 2 CPP; défense d'office et défense obligatoire; droit... ...1re cour de droit public...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour de droit public, 22 janvier 2013, 1B 481/2012
Art. 273 al. 3 CPP; art. 14 al. 4 LSCPT; identification rétroactive de l'utilisateur internet adresse IP, délai de six mois.... ...1re cour de droit public...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral, , 1B 757/2012
...1re cour de droit public...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_757/2012 Ordonnance du 28 décembre 2012 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Fonjallaz, Président. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure X. _ , recourant, représenté par Me Martin Ahlström, avocat, contre Ministère public de la République et canton de Genève. Objet Détention pour des motifs de sûreté, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 1B 493/2012
...1re cour de droit public...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_493/2012 Ordonnance du 19 décembre 2012 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Chaix, en qualité de juge instructeur. Greffière: Mme Sidi-Ali. Participants à la procédure A. _ et B. _ , représentés par Me Nicolas Urech, avocat, recourants, contre Procureur général adjoint du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens, intimé. Objet Récusation, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour de droit public, 18 décembre 2012, 1C 142/2012
Art. 29 al. 1 et 2 Cst.; art. 6 par. 1 CEDH; droit à la réplique dans une procédure judiciaire. Il est du devoir du tribunal de... ...1re cour de droit public...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour de droit public, 10 décembre 2012, 1C 160/2012
Intégration d'une route principale dans une zone 30 art. 2a al. 6 et art. 108 OSR. Sur recours de voisins, le Tribunal... ...1re cour de droit public...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour de droit public, 29 novembre 2012, 1C 231/2012
Prise en charge des frais d'assainissement d'un site pollué art. 32d LPE; obligation du détenteur du site de supporter les frais;... ...1re cour de droit public...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
